Journal officiel de la République française1929 |
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... 1er mai 1928 .. 7.391 fr . Relèvement ( art . 69 ) 592 fr . Majoration pour enfants jouissance du 1er mai 1928 1.108 fr . Relèvement ( art . 69 ) 88 fr . PETITJEAN ( Homère ) , gardien de bureau . Services militaires , 2 ans 11 mois 19 ...
... 1er mai 1928 .. 7.391 fr . Relèvement ( art . 69 ) 592 fr . Majoration pour enfants jouissance du 1er mai 1928 1.108 fr . Relèvement ( art . 69 ) 88 fr . PETITJEAN ( Homère ) , gardien de bureau . Services militaires , 2 ans 11 mois 19 ...
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... 1er mai 1928 ..... 17.411 fr . ... 1.750 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1928 , sur la pension de 16.700+ 2.500 fr . , concédée par décret du 30 janvier 4929. No 626126 . Majoration pour enfants avec jouis ...
... 1er mai 1928 ..... 17.411 fr . ... 1.750 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1928 , sur la pension de 16.700+ 2.500 fr . , concédée par décret du 30 janvier 4929. No 626126 . Majoration pour enfants avec jouis ...
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... 1er mai 1928 ( métropole ) . 3.924 fr . Relèvement art . 69 ) Services militaires , 2 ans 11 mois 18 jours ; services civils , 43 ans 6 mois 12 jours . Pension avec jouissance du 1er avril 1928 ( m- tropole ) Par décret du 16 mai 1929 ...
... 1er mai 1928 ( métropole ) . 3.924 fr . Relèvement art . 69 ) Services militaires , 2 ans 11 mois 18 jours ; services civils , 43 ans 6 mois 12 jours . Pension avec jouissance du 1er avril 1928 ( m- tropole ) Par décret du 16 mai 1929 ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve