Journal officiel de la République française1929 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 74
Pagina 7844
... 31 décembre 1927 ..... 640 fr . 1.120 fr . 256 fr . Et du 1er janvier 1923 .. Indemnité supplémentaire avec jouissance du 1er août 1926 au 31 dé- cembre 1927 ... DELAGE ( Blanche - Marie - Jeanne - Suzanne ) , Veuve BEGNAUD . Le mari ...
... 31 décembre 1927 ..... 640 fr . 1.120 fr . 256 fr . Et du 1er janvier 1923 .. Indemnité supplémentaire avec jouissance du 1er août 1926 au 31 dé- cembre 1927 ... DELAGE ( Blanche - Marie - Jeanne - Suzanne ) , Veuve BEGNAUD . Le mari ...
Pagina 7845
... 31 décembre Nominations à des emplois réservés . Sont rapportées les nominations à l'emplol . de dames visiteuses des douanes , publiées an Journal officiel du 26 mai 1929 , en ce qui concerne Mmes Moreau ( Marguerite ) , 127 ...
... 31 décembre Nominations à des emplois réservés . Sont rapportées les nominations à l'emplol . de dames visiteuses des douanes , publiées an Journal officiel du 26 mai 1929 , en ce qui concerne Mmes Moreau ( Marguerite ) , 127 ...
Pagina 8324
... 31 décembre 1927 Indemnité supplémentaire Et du 1er janvier 1923 .. Relèvement ( art . 69 ) 4.903 fr . 885 ir . 5.743 fr . 768 Ir . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1927 au 31 décembre 1927 sur la pension no ...
... 31 décembre 1927 Indemnité supplémentaire Et du 1er janvier 1923 .. Relèvement ( art . 69 ) 4.903 fr . 885 ir . 5.743 fr . 768 Ir . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1927 au 31 décembre 1927 sur la pension no ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve