Journal officiel de la République française1929 |
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... Pension 5.119 fr . 1.111 fr . MOUTOT ( Marie ) , veuve PAGET . Le mari facleur . Pension avec jouissance du 19 avril 1929 Relèvement ( art . 69 ) 2.039 fr . 1.430 fr . BILANGES ( Nély - Rosine ) , veuve CHABROL . Le mari facteur ...
... Pension 5.119 fr . 1.111 fr . MOUTOT ( Marie ) , veuve PAGET . Le mari facleur . Pension avec jouissance du 19 avril 1929 Relèvement ( art . 69 ) 2.039 fr . 1.430 fr . BILANGES ( Nély - Rosine ) , veuve CHABROL . Le mari facteur ...
Pagina 8184
... Pension avec jouis- FORT ( Maric - Gabrielle ) , veuve CHAUBARD . Le mari chef de bureau . jouissance du 18 février 1929 Relèvement ( art . 69 ) Pension avec GORAND ( Marie - Alice ) , veuve HERVE . Le Pension avec jouissance mari ...
... Pension avec jouis- FORT ( Maric - Gabrielle ) , veuve CHAUBARD . Le mari chef de bureau . jouissance du 18 février 1929 Relèvement ( art . 69 ) Pension avec GORAND ( Marie - Alice ) , veuve HERVE . Le Pension avec jouissance mari ...
Pagina 8437
... Pension 2.752 fr . 891 fr . LAURENS Jeanne - Vleforine ) , veure MER- CIECA . Le mari conseiller du gouvernement en Algérie . Pension avee jouissance du 3 mars 1928 .. 6.842 fr . Relèvement ( art . 69 ) .... PARENT ( Pierre - Joseph ...
... Pension 2.752 fr . 891 fr . LAURENS Jeanne - Vleforine ) , veure MER- CIECA . Le mari conseiller du gouvernement en Algérie . Pension avee jouissance du 3 mars 1928 .. 6.842 fr . Relèvement ( art . 69 ) .... PARENT ( Pierre - Joseph ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve