Journal officiel de la République française1929 |
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... président du comité de l'ali- mentation parisienne . M. Georges - Maus , président de la fédération des commerçants détaillants de France , d ) Représentants des transports . Membre titulaire . M. Javary , président de la conférence des ...
... président du comité de l'ali- mentation parisienne . M. Georges - Maus , président de la fédération des commerçants détaillants de France , d ) Représentants des transports . Membre titulaire . M. Javary , président de la conférence des ...
Pagina 8554
... Président de la République. Ministère de l'agriculture . Tableau d'avancement de grade pour l'année 1929 ( directeur ... Président de la République française , Décrète : Art . 1er . M. Aristide Briand , député , est nominé ministre des ...
... Président de la République. Ministère de l'agriculture . Tableau d'avancement de grade pour l'année 1929 ( directeur ... Président de la République française , Décrète : Art . 1er . M. Aristide Briand , député , est nominé ministre des ...
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... président du conseil , mi- nistre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 29 juillet 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre des ...
... président du conseil , mi- nistre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 29 juillet 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre des ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve