Journal officiel de la République française1929 |
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... Relèvement ( art . 69 ) Relèvement ( art . 69 ) 2.727 fr . Indemnité pour charges de famille . FORIEN ( Françoise - Blanche - Alice ) . Le père Ingénieur . Indemnité avec jouissance du 1er mars 1928 au 15 novembre 1930 ... 806 fr . GENS ...
... Relèvement ( art . 69 ) Relèvement ( art . 69 ) 2.727 fr . Indemnité pour charges de famille . FORIEN ( Françoise - Blanche - Alice ) . Le père Ingénieur . Indemnité avec jouissance du 1er mars 1928 au 15 novembre 1930 ... 806 fr . GENS ...
Pagina 7650
... Relèvement ( art . 69 ) Postes et télégraphes . CARRU . Pension 5.119 fr . 1.111 fr . MOUTOT ( Marie ) , veuve PAGET . Le mari facleur . Pension avec jouissance du 19 avril 1929 Relèvement ( art . 69 ) 2.039 fr . 1.430 fr . BILANGES ...
... Relèvement ( art . 69 ) Postes et télégraphes . CARRU . Pension 5.119 fr . 1.111 fr . MOUTOT ( Marie ) , veuve PAGET . Le mari facleur . Pension avec jouissance du 19 avril 1929 Relèvement ( art . 69 ) 2.039 fr . 1.430 fr . BILANGES ...
Pagina 8184
... Relèvement ( art . 69 ) Pension avec GORAND ( Marie - Alice ) , veuve HERVE . Le Pension avec jouissance mari inspecteur . du 15 février 1929 5.698 fr . - Relèvement ( art . 69 ) ............. 3.886 fr . 5.161 fr . 692 fr . 6.772 fr ...
... Relèvement ( art . 69 ) Pension avec GORAND ( Marie - Alice ) , veuve HERVE . Le Pension avec jouissance mari inspecteur . du 15 février 1929 5.698 fr . - Relèvement ( art . 69 ) ............. 3.886 fr . 5.161 fr . 692 fr . 6.772 fr ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve