Journal officiel de la République française1929 |
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... Services militaires , 1 an 3 mois 5 jours ; services civils , 35 ans 3 mois 10 jours . 20.312 fr . Pension avec jouissance du 1er 6.640 fr . juillet 1928 .. Relèvement ( art . 69 ) . 610 fr . LAVEAUX ( Jean ) , adjoint technique princi ...
... Services militaires , 1 an 3 mois 5 jours ; services civils , 35 ans 3 mois 10 jours . 20.312 fr . Pension avec jouissance du 1er 6.640 fr . juillet 1928 .. Relèvement ( art . 69 ) . 610 fr . LAVEAUX ( Jean ) , adjoint technique princi ...
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... Services militaires , 20 ans 1 mois 18 jours ( services rémunérés ) ; services civils , 21 ans , 4 mois 2 jours . Pension avec jouissance du 10 mars 1928 5.120 fr . 418 fr . mois 19 jours ; services civils , 33 ans 6 mois . campagnes ...
... Services militaires , 20 ans 1 mois 18 jours ( services rémunérés ) ; services civils , 21 ans , 4 mois 2 jours . Pension avec jouissance du 10 mars 1928 5.120 fr . 418 fr . mois 19 jours ; services civils , 33 ans 6 mois . campagnes ...
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... Services militaires , 6 ans ; services civils , 35 ans 11 mois 29 jours . Pension avec jouissance du 1er août 1928 ...... 11.566 fr . Relèvement ( art . 69 ) .... 703 fr . Justice ( fonctionnaires ) . MARTIN - JAUBERT ( Marie - Joseph ...
... Services militaires , 6 ans ; services civils , 35 ans 11 mois 29 jours . Pension avec jouissance du 1er août 1928 ...... 11.566 fr . Relèvement ( art . 69 ) .... 703 fr . Justice ( fonctionnaires ) . MARTIN - JAUBERT ( Marie - Joseph ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve