Journal officiel de la République française1929 |
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... agents des services extérieurs du ministère des affaires étrangères . L'indemnité de fonctions est : 1 ° Réduite de 14 p . 100 pour les attachés ét agents célibataires ; 2o Majorée de 4 p . 100 par enfant âgé de moins de seize ans ...
... agents des services extérieurs du ministère des affaires étrangères . L'indemnité de fonctions est : 1 ° Réduite de 14 p . 100 pour les attachés ét agents célibataires ; 2o Majorée de 4 p . 100 par enfant âgé de moins de seize ans ...
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... agents mariés sans enfants ) . ZONES ATTACHES AGENTS Are zone ..... 20 zone .. 36 zone .... 4 zone ..... francs . francs . 75.000 , 130.000 65.000 , 90.000 90.000 , 170.000 80.000 , 110.000 115.000 , 235.000 110.000 , 145.000 140.000 ...
... agents mariés sans enfants ) . ZONES ATTACHES AGENTS Are zone ..... 20 zone .. 36 zone .... 4 zone ..... francs . francs . 75.000 , 130.000 65.000 , 90.000 90.000 , 170.000 80.000 , 110.000 115.000 , 235.000 110.000 , 145.000 140.000 ...
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... agents entre les différentes classes . L'attribution des nouveaux traitements ou indemnités ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des agents dans leur nouveau traitement ou deur nouvelle indemnité comptera du jour ...
... agents entre les différentes classes . L'attribution des nouveaux traitements ou indemnités ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des agents dans leur nouveau traitement ou deur nouvelle indemnité comptera du jour ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve