Journal officiel de la République française1929 |
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... arrêté du sous - secrétaire d'Etat des pos- tes , télégraphes et téléphones en date du 21 juin 1929 , M. Morat , receveur de 20 classe au Havre principal , a été nommé receveur de même classe à Paris ( 140 ) . Par arrêté du sous ...
... arrêté du sous - secrétaire d'Etat des pos- tes , télégraphes et téléphones en date du 21 juin 1929 , M. Morat , receveur de 20 classe au Havre principal , a été nommé receveur de même classe à Paris ( 140 ) . Par arrêté du sous ...
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... arrêté du 26 juillet 1929 sont nommés inspecteurs de police spéciale ou mobile , à titre temporaire , à défaut de candidats mili- faires adinis , les candidats civils dont les noms suivent . MM . Hébert ( Victor - Etienne ) , à Lille ...
... arrêté du 26 juillet 1929 sont nommés inspecteurs de police spéciale ou mobile , à titre temporaire , à défaut de candidats mili- faires adinis , les candidats civils dont les noms suivent . MM . Hébert ( Victor - Etienne ) , à Lille ...
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... ( Arrêté préfectoral du 14 juin 1929. ) Région de Lyon . Ardèche . Aux Vans , M. Gigot ( R. ) , candidat militaire ( 1er tour ) . A Pourchères , M. Roure ( N. ) , candidat mill- taire ( 20 tour ) . ( Arrêté préfectoral du 10 juin 1929 ...
... ( Arrêté préfectoral du 14 juin 1929. ) Région de Lyon . Ardèche . Aux Vans , M. Gigot ( R. ) , candidat militaire ( 1er tour ) . A Pourchères , M. Roure ( N. ) , candidat mill- taire ( 20 tour ) . ( Arrêté préfectoral du 10 juin 1929 ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve