Journal officiel de la République française1929 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 80
Pagina 7422
... catégorie du dommage . des sinistrés . du dommage . et eatégorie du dommage . 26 catégorie . DEPARTEMENT DU NORD Commission siégeant à Lille . Séances du 1er juin 1929 . Depreux ( Julienne ) , épouse di - Béthencourt ...... 12 catégorie ...
... catégorie du dommage . des sinistrés . du dommage . et eatégorie du dommage . 26 catégorie . DEPARTEMENT DU NORD Commission siégeant à Lille . Séances du 1er juin 1929 . Depreux ( Julienne ) , épouse di - Béthencourt ...... 12 catégorie ...
Pagina 7619
... catégorie , classe , 2e catégorie ( avancement hiérarchi- est nommé à Saint - Denis - Nord ( Seine ) , 1re que ) . M. Le Sacc , receveur buraliste à Saint - Hi- laire - Saint - Florent ( Maine - et - Loire ) , 1re classe , 3 catégorie ...
... catégorie , classe , 2e catégorie ( avancement hiérarchi- est nommé à Saint - Denis - Nord ( Seine ) , 1re que ) . M. Le Sacc , receveur buraliste à Saint - Hi- laire - Saint - Florent ( Maine - et - Loire ) , 1re classe , 3 catégorie ...
Pagina 8247
... catégorie . Succession Charles Cappe - Mazin- Abscon 2o catégorie . que . Pique ( Elie ) .. Anzin 20 catégorie . Lenglard ( Ed . ) . Armentières 2o catégorie . Succession Damée - Delbove ...... Aulnoy - les - Valen - 29 catégorie ...
... catégorie . Succession Charles Cappe - Mazin- Abscon 2o catégorie . que . Pique ( Elie ) .. Anzin 20 catégorie . Lenglard ( Ed . ) . Armentières 2o catégorie . Succession Damée - Delbove ...... Aulnoy - les - Valen - 29 catégorie ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve