Journal officiel de la République française1929 |
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... charges joint à ladite convention , du service public ré- galier de transports par automobiles du Mas - d'Azil à Ségalas . La convention et le cahier des charges susvisés resteront annexés au présent dé- crot . Art . 2 . Il est alloué ...
... charges joint à ladite convention , du service public ré- galier de transports par automobiles du Mas - d'Azil à Ségalas . La convention et le cahier des charges susvisés resteront annexés au présent dé- crot . Art . 2 . Il est alloué ...
Pagina 7968
France. EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES Art . 1er . Le service régulier de transports automobiles qui fait l'objet du présent cahier des charges comprend la ligne définie ci après : LOCALITES DESSERVIES Roullens , Lavalette , Alairac , Ar ...
France. EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES Art . 1er . Le service régulier de transports automobiles qui fait l'objet du présent cahier des charges comprend la ligne définie ci après : LOCALITES DESSERVIES Roullens , Lavalette , Alairac , Ar ...
Pagina 8505
... charges est un document administratif d'une applica- tion générale et une constitue pas une an- nexe spéciale du marché , sa production n'est pas exigée . » « NOTA . Si le cahier des charges est un document administratif d'une applica ...
... charges est un document administratif d'une applica- tion générale et une constitue pas une an- nexe spéciale du marché , sa production n'est pas exigée . » « NOTA . Si le cahier des charges est un document administratif d'une applica ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve