Journal officiel de la République française1929 |
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France. : les inspecteurs départementaux du travail ap- partenant à la hors ... 1er échelon . M. Bouc , à dater du 12 mars 1929 , néant ( 1 ) . M. Clerc , à ... compter du 1er janvier 1928 , une ancienneté de 15 mois » ; lire : Mlle Weil ...
France. : les inspecteurs départementaux du travail ap- partenant à la hors ... 1er échelon . M. Bouc , à dater du 12 mars 1929 , néant ( 1 ) . M. Clerc , à ... compter du 1er janvier 1928 , une ancienneté de 15 mois » ; lire : Mlle Weil ...
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France. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Par arrêté du ministre des finances en date du 1er juillet 1929 , ont été élevés à la re classe , 2 échelon : ( A compter du 1er juin 1928. ) MM . Paulus , percepteur à Dambach ( Bas ...
France. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Par arrêté du ministre des finances en date du 1er juillet 1929 , ont été élevés à la re classe , 2 échelon : ( A compter du 1er juin 1928. ) MM . Paulus , percepteur à Dambach ( Bas ...
Pagina 7592
France. Art . 11. Le ministre du commerce et de l'industrie , le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui aura son effet à compter du ...
France. Art . 11. Le ministre du commerce et de l'industrie , le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui aura son effet à compter du ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve