Journal officiel de la République française1929 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 66
Pagina 7652
... concédée par décret du 14 juin 1928 , no 555821 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pension de 3.177+ 442 fr . , concédée par décret du 14 juin 1928 , n ° 350524 . Indemnité pour charges de famille ...
... concédée par décret du 14 juin 1928 , no 555821 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pension de 3.177+ 442 fr . , concédée par décret du 14 juin 1928 , n ° 350524 . Indemnité pour charges de famille ...
Pagina 8323
... concédée par décret du 19 juin 1928 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pension de 4.686 + 673 fr . , no 564887 , concédée par décret du 19 juillet 1928 . Indemnité pour charges de famille . BREGENT ...
... concédée par décret du 19 juin 1928 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pension de 4.686 + 673 fr . , no 564887 , concédée par décret du 19 juillet 1928 . Indemnité pour charges de famille . BREGENT ...
Pagina 8324
... décret du 14 avril 1923 , et que la pré- sente annule . Saut déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pensión no 516810 de 5.485 + 801 fr . , concédée par décret du 14 avril 1928 , et que la présente annule ...
... décret du 14 avril 1923 , et que la pré- sente annule . Saut déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pensión no 516810 de 5.485 + 801 fr . , concédée par décret du 14 avril 1928 , et que la présente annule ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve