Journal officiel de la République française1929 |
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... concession . A l'époque fixée pour l'expiration de la concession , l'Etat sera subrogé aux droits du concessionnaire . Il prendra possession de toutes les dépen- dances immobilières de la concession , énumé- rées à l'article 2 ci ...
... concession . A l'époque fixée pour l'expiration de la concession , l'Etat sera subrogé aux droits du concessionnaire . Il prendra possession de toutes les dépen- dances immobilières de la concession , énumé- rées à l'article 2 ci ...
Pagina 8172
... concession dépasserait le mon- en partie ou en totalité , il y sera également tant des excédents annuels constatés pen - naire . Le préfet soumettra immédiatement at pourvu aux frais et risques du concession- dant la même durée , la ...
... concession dépasserait le mon- en partie ou en totalité , il y sera également tant des excédents annuels constatés pen - naire . Le préfet soumettra immédiatement at pourvu aux frais et risques du concession- dant la même durée , la ...
Pagina 8455
... concession de Bazailles , instituée par décret du 20 janvier 1914 ) ; Concession de Millery : de 219 hectares , ins- tituée par décrets des 21 juin 1882 et 15 avril 1885 , sur les communes de Millery - Custines et Morey , arrondissement ...
... concession de Bazailles , instituée par décret du 20 janvier 1914 ) ; Concession de Millery : de 219 hectares , ins- tituée par décrets des 21 juin 1882 et 15 avril 1885 , sur les communes de Millery - Custines et Morey , arrondissement ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve