Journal officiel de la République française1929 |
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... décembre 1920 ; Décret du 17 décembre 1920 ; Loi du 27 décembre 1920 ; Décret du 16 janvier 1921 ; Décision de l'assemblée plénière des délé » gations financières du 11 juin 1921 homolo- Décision de l'assemblée plénière des déléguée par ...
... décembre 1920 ; Décret du 17 décembre 1920 ; Loi du 27 décembre 1920 ; Décret du 16 janvier 1921 ; Décision de l'assemblée plénière des délé » gations financières du 11 juin 1921 homolo- Décision de l'assemblée plénière des déléguée par ...
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... décembre ... 1971 15 jum . 15 décembre .. 1972 15 juin 15 décembre .. 1973 15 juin 15 décembre .. 1974 15 juin 15 décembre .. 1975 15 juin .. 15 décembre .. ANNONCES . Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française EMPRUNT 42 ...
... décembre ... 1971 15 jum . 15 décembre .. 1972 15 juin 15 décembre .. 1973 15 juin 15 décembre .. 1974 15 juin 15 décembre .. 1975 15 juin .. 15 décembre .. ANNONCES . Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française EMPRUNT 42 ...
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... décembre 1928 ....... 3.034 fr . Par décret du 25 mai 1929 , sur le rapport du ministre des finances , la pension cívile ci - après est approuvée : PASCAL ( Honorine - Madeleine ) , veuve BOSSY . Le mari facteur . Services militaires ...
... décembre 1928 ....... 3.034 fr . Par décret du 25 mai 1929 , sur le rapport du ministre des finances , la pension cívile ci - après est approuvée : PASCAL ( Honorine - Madeleine ) , veuve BOSSY . Le mari facteur . Services militaires ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve