Journal officiel de la République française1929 |
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... directeur de fenregistrement à Versailles , en date du 28 juin 1929 . La société Roulière Colas , ayant son siège à Paris , est , à partir du 28 juin 1929 , abonnée au timbre pour 10.960 actions , nos 4941 à 15000 , d'une valeur ...
... directeur de fenregistrement à Versailles , en date du 28 juin 1929 . La société Roulière Colas , ayant son siège à Paris , est , à partir du 28 juin 1929 , abonnée au timbre pour 10.960 actions , nos 4941 à 15000 , d'une valeur ...
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... directeur de l'enregistrement a Paris en date du 2 juillet 1929 . La société Conserveries de France , ayant son siège à Paris , est , à partir des 5 novem- bre 1920 , 2 septembre 1922 , 13 septembre 1925 , . 27 février 1926 , 23 juillet ...
... directeur de l'enregistrement a Paris en date du 2 juillet 1929 . La société Conserveries de France , ayant son siège à Paris , est , à partir des 5 novem- bre 1920 , 2 septembre 1922 , 13 septembre 1925 , . 27 février 1926 , 23 juillet ...
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... directeur de l'enregistrement à Draguignan en date du 22 juillet 1929 . zuéliennes . La chancellerie de la légation de la Répu- blique française au Venezuela a encaissé à la trésorerie nationale à la date du 20 juin 1929 la somme de ...
... directeur de l'enregistrement à Draguignan en date du 22 juillet 1929 . zuéliennes . La chancellerie de la légation de la Répu- blique française au Venezuela a encaissé à la trésorerie nationale à la date du 20 juin 1929 la somme de ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve