Journal officiel de la République française1929 |
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... modifié par les décrets des 25 novembre 1919 , 26 janvier 1926 , 15 août 1927 , 22 fé- vrier 1928 , L'article 2 du décret du 9 octobre 1918 , portant réglementation du personnel des dames sténodactylographes du ministère des affaires ...
... modifié par les décrets des 25 novembre 1919 , 26 janvier 1926 , 15 août 1927 , 22 fé- vrier 1928 , L'article 2 du décret du 9 octobre 1918 , portant réglementation du personnel des dames sténodactylographes du ministère des affaires ...
Pagina 8315
... modifié par le décret du 4 avril 1929 , et dé- terminant les conditions d'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles , et en particulier les MINISTÈRE DU TRAVAIL , DE L'HYGIÈNE , articles 24 et ...
... modifié par le décret du 4 avril 1929 , et dé- terminant les conditions d'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles , et en particulier les MINISTÈRE DU TRAVAIL , DE L'HYGIÈNE , articles 24 et ...
Pagina 8505
... modifié comme suit : « NOTA . Si le cahier des charges est un document administratif d'une applica- tion générale et une constitue pas une an- nexe spéciale du marché , sa production n'est pas exigée . » « NOTA . Si le cahier des ...
... modifié comme suit : « NOTA . Si le cahier des charges est un document administratif d'une applica- tion générale et une constitue pas une an- nexe spéciale du marché , sa production n'est pas exigée . » « NOTA . Si le cahier des ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve