Journal officiel de la République française1929 |
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... octobre 1928 , et que la présente annule . Sauf déduction des sommes perçues sur la pension de 5.153 fr . , du 1er décembre 1925 au 30 avril 1926. 5.153 fr . +708 fr . du 1er mai 1926 au 31 juillet 1926. 5.153 fr . + 2.416 fr . du 1er ...
... octobre 1928 , et que la présente annule . Sauf déduction des sommes perçues sur la pension de 5.153 fr . , du 1er décembre 1925 au 30 avril 1926. 5.153 fr . +708 fr . du 1er mai 1926 au 31 juillet 1926. 5.153 fr . + 2.416 fr . du 1er ...
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... octobre 1950 . 518 1er octobre 1931 . 740 4 47 1er avril 1951 . 509 1er avril 1932 . 736 4 45 1er octobre 1951 . 500 1er octobre 1932 . 782 46 1er avril 1952 . 491 94449 1er avril 1933 . 728 47 1er octobre 1952 . 482 40 9 1er octobre ...
... octobre 1950 . 518 1er octobre 1931 . 740 4 47 1er avril 1951 . 509 1er avril 1932 . 736 4 45 1er octobre 1951 . 500 1er octobre 1932 . 782 46 1er avril 1952 . 491 94449 1er avril 1933 . 728 47 1er octobre 1952 . 482 40 9 1er octobre ...
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... octobre 1928 .. 17.312 fr . Relèvement ( art . 69 ) 1.094 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 octobre 1928 sur la pension de 16.437+ 4.563 fr . , concédée par décret du 27 février 4929 . - TREIZE ( Mathias ) , gardien ...
... octobre 1928 .. 17.312 fr . Relèvement ( art . 69 ) 1.094 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 octobre 1928 sur la pension de 16.437+ 4.563 fr . , concédée par décret du 27 février 4929 . - TREIZE ( Mathias ) , gardien ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve