Journal officiel de la République française1929 |
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... présent décret seront attribués à chaque employé du culte suivant l'échelon auquel il appartient par son âge ou par son ancienneté de service . Art . 1o.- Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 5 novembre 1928 , fixant les ...
... présent décret seront attribués à chaque employé du culte suivant l'échelon auquel il appartient par son âge ou par son ancienneté de service . Art . 1o.- Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 5 novembre 1928 , fixant les ...
Pagina 7930
... loi du 18 octobre 1919 ; tion du présent décret qui sera publié au Journal officiel , Fait à Paris , le 10 juillet 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , Sont abrogées , à compter de la ...
... loi du 18 octobre 1919 ; tion du présent décret qui sera publié au Journal officiel , Fait à Paris , le 10 juillet 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , Sont abrogées , à compter de la ...
Pagina 8025
... présent décret sont exclusifs de toute gratifi- cation . Aucune indemnité ou avantage ac- cessoire , de quelque nature que ce soit , ne peut être attribué à ce personnel que dans les limites et conditions fixées par un décret ...
... présent décret sont exclusifs de toute gratifi- cation . Aucune indemnité ou avantage ac- cessoire , de quelque nature que ce soit , ne peut être attribué à ce personnel que dans les limites et conditions fixées par un décret ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve