Journal officiel de la République française1929 |
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... prévues au 20 ci - dessus , les demandes doivent être présentées aux ad- ministrations dans un délai de six mois compté à partir du jour de l'arrivée des em- ballages vides et être appuyées de la produc- tion de la lettre de voiture ...
... prévues au 20 ci - dessus , les demandes doivent être présentées aux ad- ministrations dans un délai de six mois compté à partir du jour de l'arrivée des em- ballages vides et être appuyées de la produc- tion de la lettre de voiture ...
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... prévues par l'article 13. Men- tion du duplicata est portée sur cette carte . - Art . 21. A l'occasion de la délivrance ( original ou duplicata ) ou du renouvellement de la carte d'identité , il est perçu au profit du budget du pays de ...
... prévues par l'article 13. Men- tion du duplicata est portée sur cette carte . - Art . 21. A l'occasion de la délivrance ( original ou duplicata ) ou du renouvellement de la carte d'identité , il est perçu au profit du budget du pays de ...
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... prévues au présent décret . II : RECLASSEMENT -- MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS 26 avril 1924 et constitution d'un cadre latéral du personnel des faculiés et universités , Le Président de la République française ...
... prévues au présent décret . II : RECLASSEMENT -- MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS 26 avril 1924 et constitution d'un cadre latéral du personnel des faculiés et universités , Le Président de la République française ...
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1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve