Journal officiel de la République française1929 |
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... publique et des beaux - arts ( 1re section : Instruction , publi- que ) Ministère des colonies Ministère des travaux publics ( 1re section : travaux publics ) 3 partie . Services généraux des ministères . 6 Administration centrale ...
... publique et des beaux - arts ( 1re section : Instruction , publi- que ) Ministère des colonies Ministère des travaux publics ( 1re section : travaux publics ) 3 partie . Services généraux des ministères . 6 Administration centrale ...
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... publique Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts et du mi- nistre des finances ; Vu la loi du 18 octobre 1919 , article 9 ; Vu le décret du 2 décembre 1926 fixant les frais de missions et de tournées ...
... publique Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts et du mi- nistre des finances ; Vu la loi du 18 octobre 1919 , article 9 ; Vu le décret du 2 décembre 1926 fixant les frais de missions et de tournées ...
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... publique et des beaux - arts et du ministre des finances ; Vu le décret du 13 février 1903 , modifié , portant règlement des écoles nationales professionnelles ; l'assistance et de l'hygiène publiques est chargé de l'exécution du ...
... publique et des beaux - arts et du ministre des finances ; Vu le décret du 13 février 1903 , modifié , portant règlement des écoles nationales professionnelles ; l'assistance et de l'hygiène publiques est chargé de l'exécution du ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve