Journal officiel de la République française1929 |
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... ministre de l'intérieur , Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux , ministre de la justice , en ce qui concerne la direction de l ...
... ministre de l'intérieur , Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux , ministre de la justice , en ce qui concerne la direction de l ...
Pagina 7966
... rapport du ministre des finances et du ministre de l'intérieur , Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 : Vu la loi de finances du 30 décembre 1928 ; Vu les décrets des 29 décembre 1919 , 18 janvier 1920 , 27 janvier 1926 et 29 ...
... rapport du ministre des finances et du ministre de l'intérieur , Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 : Vu la loi de finances du 30 décembre 1928 ; Vu les décrets des 29 décembre 1919 , 18 janvier 1920 , 27 janvier 1926 et 29 ...
Pagina 8105
... rapport du ministre des finances , la pension civile ci - après est approuvée : KOSIOROWSKI ( Marie - Amélie ) , veuve DY- BOWSKI . Le mari professeur à l'institut na- tional agronomique . Pension avec jouis- sance du 19 décembre 1928 ...
... rapport du ministre des finances , la pension civile ci - après est approuvée : KOSIOROWSKI ( Marie - Amélie ) , veuve DY- BOWSKI . Le mari professeur à l'institut na- tional agronomique . Pension avec jouis- sance du 19 décembre 1928 ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve