Journal officiel de la République française1929 |
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... relatifs aux comman- dements , saisies et ventes ayant pour objet le recouvrement des contributions directes et des taxes assimilées et des contributions arabes ; 2o Les quittances ou récépissés délivrés aux collecteurs et receveurs des ...
... relatifs aux comman- dements , saisies et ventes ayant pour objet le recouvrement des contributions directes et des taxes assimilées et des contributions arabes ; 2o Les quittances ou récépissés délivrés aux collecteurs et receveurs des ...
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... relatifs à la justification des opéra- tions de recettes et de dépenses des agents comptables des comités départe ... relatif aux dettes diplomatiques vénézué- liennes ( page 8142 ) . MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d ...
... relatifs à la justification des opéra- tions de recettes et de dépenses des agents comptables des comités départe ... relatif aux dettes diplomatiques vénézué- liennes ( page 8142 ) . MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d ...
Pagina 8697
... relatif à l'application des timbres d'ac- quit sur les mandats et états de traite- ments concernant les départements ... relatifs à l'organisation des concours d'agrégation des facultés de droit et des facultés de médecine ( page 8700 ) ...
... relatif à l'application des timbres d'ac- quit sur les mandats et états de traite- ments concernant les départements ... relatifs à l'organisation des concours d'agrégation des facultés de droit et des facultés de médecine ( page 8700 ) ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve