Journal officiel de la République française1929 |
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... septembre 1927 au 31 décembre 1927 ... 7.539 fr . Pas droit à l'indemnité supplé- mentaire . Et du 1er janvier 1928 ........... Relèvement ( art . 69 ) 7.539 fr . 1.464 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er septembre 1927 ...
... septembre 1927 au 31 décembre 1927 ... 7.539 fr . Pas droit à l'indemnité supplé- mentaire . Et du 1er janvier 1928 ........... Relèvement ( art . 69 ) 7.539 fr . 1.464 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er septembre 1927 ...
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... septembre 1900 à Bar - sur- Seine ( Aube ) , y demeurant . SELLIER ( Marie - Etiennette ) , femme MARTI - partement ) . NEZ , née le 16 septembre 1893 & Rive - de - Gier Loire ) , y demeurant . JOSSERAND ( Marie - Louise - Françoise ) ...
... septembre 1900 à Bar - sur- Seine ( Aube ) , y demeurant . SELLIER ( Marie - Etiennette ) , femme MARTI - partement ) . NEZ , née le 16 septembre 1893 & Rive - de - Gier Loire ) , y demeurant . JOSSERAND ( Marie - Louise - Françoise ) ...
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... Septembre 1928 . 275.801 à 900 300.701 à 800 Septembre 1927 . 302.101 à 200 803.201 à 360 Septembre 1928 .. 305.201 à 300 1928 . 305.801 à 900 Mars 1928 ... 308.001 à 100 310.201 à 300 Septembre 1928 . Mars 1929 . 310.401 à 500 314.301 ...
... Septembre 1928 . 275.801 à 900 300.701 à 800 Septembre 1927 . 302.101 à 200 803.201 à 360 Septembre 1928 .. 305.201 à 300 1928 . 305.801 à 900 Mars 1928 ... 308.001 à 100 310.201 à 300 Septembre 1928 . Mars 1929 . 310.401 à 500 314.301 ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve