Journal officiel de la République française1929 |
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... social : 47 , avenue du Centre , à Trem- blay - les - Gonesse ( Seine - et - Oise ) . 6 juin 1929. SYNDICAT D'INITIATIVE ESSI DE BERNAY ET DES ENVIRONS . But : tourisme . Siège social : jardin public , Bernay ( Eure ) . Déclaration à la ...
... social : 47 , avenue du Centre , à Trem- blay - les - Gonesse ( Seine - et - Oise ) . 6 juin 1929. SYNDICAT D'INITIATIVE ESSI DE BERNAY ET DES ENVIRONS . But : tourisme . Siège social : jardin public , Bernay ( Eure ) . Déclaration à la ...
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... social est transféré , 2 , avenue de la République , Cachan . 15 juin 1929. SOCIÉTÉ DES AMIS DE SAUMUR . But : contribuer à la prospérité de l'école de cava- lerie . Siège social : 4 , rue Laferrière , Paris ( 9 ) . Déclaration à la ...
... social est transféré , 2 , avenue de la République , Cachan . 15 juin 1929. SOCIÉTÉ DES AMIS DE SAUMUR . But : contribuer à la prospérité de l'école de cava- lerie . Siège social : 4 , rue Laferrière , Paris ( 9 ) . Déclaration à la ...
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... social chez le président , Sigogne ( Charente ) . Déclaration du 9 juillet 1929 SOCIÉTÉ DES AMIS DES ÉTUDIANTS JUIFS . But : venir en aide aux étudiants et étudiantes juifs nécessiteux . Siège social : 8 , rue Edouard - Fournier , Paris ...
... social chez le président , Sigogne ( Charente ) . Déclaration du 9 juillet 1929 SOCIÉTÉ DES AMIS DES ÉTUDIANTS JUIFS . But : venir en aide aux étudiants et étudiantes juifs nécessiteux . Siège social : 8 , rue Edouard - Fournier , Paris ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve