Journal officiel de la République française1929 |
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... sommes perçues depuis le 1er août 1927 au 31 décembre 1927 sur la pension de 5.290 + 1.063 fr . , concédée par dé- Gret du 21 juin 1928 , no 557653 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pension de 5.985+ ...
... sommes perçues depuis le 1er août 1927 au 31 décembre 1927 sur la pension de 5.290 + 1.063 fr . , concédée par dé- Gret du 21 juin 1928 , no 557653 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pension de 5.985+ ...
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... sommes perçues depuis le 10 octobre 1927 sur la pension de 4.089 + 876 fr . , n ° 564887 , concédée par décret du 19 juin 1928 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pension de 4.686 + 673 fr . , no 564887 ...
... sommes perçues depuis le 10 octobre 1927 sur la pension de 4.089 + 876 fr . , n ° 564887 , concédée par décret du 19 juin 1928 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1928 sur la pension de 4.686 + 673 fr . , no 564887 ...
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... sommes perçues depuis le 1er novembre 1927 sur la pension n ° 8479 de 806 fr . , concédée par décret du 11 juillet ... sommes perçues depuis le 1er novembre 1927 au 31 décembre 1927 sur la pension no 546910 de 4.682 + 934 fr . , conce ...
... sommes perçues depuis le 1er novembre 1927 sur la pension n ° 8479 de 806 fr . , concédée par décret du 11 juillet ... sommes perçues depuis le 1er novembre 1927 au 31 décembre 1927 sur la pension no 546910 de 4.682 + 934 fr . , conce ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve