Journal officiel de la République française1929 |
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... suivant l'échelon auquel il appartient par son âge ou par son ancienneté de service . Art . 1o.- Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 5 novembre 1928 , fixant les traitements des membres du tri- bunal administratif d ...
... suivant l'échelon auquel il appartient par son âge ou par son ancienneté de service . Art . 1o.- Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 5 novembre 1928 , fixant les traitements des membres du tri- bunal administratif d ...
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... suivant . ) LOI étendant aux militaires indigènes nord - africains des armes et des services de l'armée métropolitaino les disposi- tions de la loi du 30 septembre 1816 , créant l'emploi d'adjudant indigène pou Salaires des auxiliaires ...
... suivant . ) LOI étendant aux militaires indigènes nord - africains des armes et des services de l'armée métropolitaino les disposi- tions de la loi du 30 septembre 1816 , créant l'emploi d'adjudant indigène pou Salaires des auxiliaires ...
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... Suivant : 1. D'admission dans l'armée , de réadmis- sion ou de réintégration sous réserve , pour la réintégration des sous - officiers de carrière en non - activité par mesure de discipline , que la nouvelle résidence soit différente de ...
... Suivant : 1. D'admission dans l'armée , de réadmis- sion ou de réintégration sous réserve , pour la réintégration des sous - officiers de carrière en non - activité par mesure de discipline , que la nouvelle résidence soit différente de ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve