Journal officiel de la République française1929 |
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... travaux publics , -446 4 PIERRE FORGEOT . Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . AVENANT A LA CONVENTION ANNEXÉE AU DÉCRET DU 12 AOUT 1925 Entre le ministre des travaux publics , agis- sant au nom de l'Etat , et la société des ...
... travaux publics , -446 4 PIERRE FORGEOT . Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . AVENANT A LA CONVENTION ANNEXÉE AU DÉCRET DU 12 AOUT 1925 Entre le ministre des travaux publics , agis- sant au nom de l'Etat , et la société des ...
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... travaux devront être accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret . Art . 3. Est approuvée la convention passée le 26 juin 1928 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de motrices Bonne et ...
... travaux devront être accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret . Art . 3. Est approuvée la convention passée le 26 juin 1928 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de motrices Bonne et ...
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... travaux publics , Vu le décret du 27 juillet 1928 , organi- sant le personnel des contrôleurs généraux et des inspecteurs principaux de l'exploita- tion commerciale des chemins de fer ; Vu la loi du 18 octobre 1919 ( art . 9 ) ; Vu la ...
... travaux publics , Vu le décret du 27 juillet 1928 , organi- sant le personnel des contrôleurs généraux et des inspecteurs principaux de l'exploita- tion commerciale des chemins de fer ; Vu la loi du 18 octobre 1919 ( art . 9 ) ; Vu la ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 2º classe 31 décembre 9 mois agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services bureau cahier des charges campagnes de guerre catégorie centre de mobilisation chef compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire d'aviation déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition dispositions février fixant GASTON DOUMERGUE général grade Indemnité supplémentaire Indochine jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'apposition matérielle l'Etat locale de secours LOUIS LOUCHEUR mars ment ministre des finances ministre des travaux modifié mois de services née novembre Pension avec jouissance PIERRE FORGEOT présent décret Président prévues publié au Journal receveur rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve sance du 1er secours mutuels agricoles sera seront services civils Services militaires Siège social société sommes perçues tarifs tion tirage travaux publics veuve