Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre

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Ministère des travaux publics (28 août 1840,
ord.), 411.

Ministère de la justice et des cultes (1 sep-
tembre 1840, ord.), 354.

(1 septembre 1840, ord.), 355.
Ministère des finances (3 septembre 1840,
ord.), 356.

(3 septembre 1840, ord.), 367.
(3 septembre 1840, ord.), 367.
Ministère de l'agriculture et du commerce
(16 septembre 1840, ord.), 412.

(16 septembre 1840, ord.), 413.
Ministère de la justice et des cultes (16
octobre 1840, ord.), 418.

Ministère des finances (16 octobre 1840,
.-ord.), 426.

(16 octobre 1840, ord.), 427.

Ministère de la guerre (17 octobre 1840,
-ord.), 420.

Ministère des travaux publics (20 octobre
-1840, ord.), 465.

Ministère de la marine et des colonies (31
-octobre 1840 ord.), 435.

Imprimerie royale (16 octobre 1840, ord.), 418.
Pêches maritimes (31 juillet 1840, ord.), 340.
(5 octobre 1840, ord.), 415.

Pensions militaires à liquider en 1840 (28 avril
-1840, loi), 58.

Travaux publics. Allocation au ministre des
travaux publics, sur l'exercice 1840, d'un crédit
représentant la portion des crédits de la seconde
section du budget de 1838, concernant les tra-
vaux extraordinaires, non employée au 31 dé-
cembre 1838 (28 août 1840, ord.), 409.

Allocation au ministre des travaux publics,
sur l'exercice 1840, d'un crédit représentant la
portion des crédits de la seconde section du
budget de 1839, concernant les travaux ex-
traordinaires, non employée au 31 décembre
1839 (28 août 1840, ord.), 410.

CREVEL. Voy. Crédit extraordinaire.
CROIX-ROUSSE (LA).

Emprunt (29 juillet 1840, loi), 262.

DÉCHÉANCE. Voy. Caisse d'amortissement.
DÉPEN ES SEcrètes.

de l'exercice 1840 (19 avril 1840, loi), 49.
DESSÉCHEMENT.

Association des propriétaires arrosants de l'eau
du canal de Formiguière (9 janvier 1840), Bull.
supp. n. 14329.

Association sous le titre de syndicat du marais
de Virieu (9 février 1840), Bull. supp. n. 14532.
Syndicat des marais de Douges (8 juillet 1840),
Bull. supp. n. 14839.

Syndicat des digues Deygliers (20 juillet 1840),
Bull, supp. n. 14843.

Syndicat des digues de Touret (28 août 1840),
Bull. supp. n. 14882.

des prairies d'Ormes et de Simandre (4 sep-
tembre 1840), Bull. supp. n. 15093.

Syndicat des fossés de Sainte-Cécile (4 septem-
bre 1840), Bull. supp. n. 15094.

Syndicat des levées de la commune d'Alleriot
(4 septembre 1840), Bull. supp. n. 15092.
Marais de Longueil-Chevrières et de Haudan-
court (7 septembre 1840), Bull. supp. n. 15097.
Travaux à exéculer sur le Gardon et sur le
Rhône, commune de Comps (7 septembre 1840),
Bull, supp. n. 15099.

DIGUES. Voy. Desséchement.
DOMAINE DE L'ÉTAT.

Acquisition. Autorisation d'acquérir deux par-
celles de terrain près Clermont-Ferrand (16
mars 1840), Bull. n. 8623.

Affectation au service des travaux publics de 3
parcelles de terrain près Moncel (4 février 1840),
Bull. n. 8619.

d'un terrain dans l'anse de Cerbère (Py-
rénées-Orientales) au service des douanes
mai 1840), Bull. n. 8048..

d'un terrain à la route royale de Viviers à
Clermont (21 mai 1840), Bull. n. 8693.

au service des ponts et chaussées d'un ter-
rain près Rambouillet (3 octobre 1840), Bull.
supp. n. 15107.

Cession d'un terrain domanial à la ville de
Villers-Cotterets (Aisne) (8 janvier 1840, ord.), 3.

des ruines de l'ancien château de Mondou-
bleau (Loir-et-Cher) (8 janvier 1840, ord.), 4.
de deux jardins à la ville de Mondoubleau
(3 mars 1840, ord.), 27.

à la ville de Provins d'une fontaine d'eaux
minérales (12 avril 1840, loi), 41.

d'un terrain à la ville de Dijon (23 avril
1840), Bull. supp. n. 14470.

de terrains à la compagnie du chemin de
fer du Creuzot au canal du Centre (7 mai 1840),
Bull. n. 8689.

de bâtiments et jardins situés à Vannes
(Morbihan) (8 mai 1840, ord.), 86.
- à la commune de Dabo (Meurthe) d'une
partie de l'emplacement de l'ancien château de
Dabo (8 mai 1840, ord.), 86.

de deux terrains à la commune d'Origny-
Sainte-Benoiste (Aisne) (8 juillet 1840, ord.),

358.

——

à la ville de Limoges de l'ancien hôtel des
monnaies de cette ville (8 juillet 1840, ord.),
358.

- -

d'un immeuble domanial à la ville de Bou-
logne (Pas-de-Calais) (8 juillet 1840, ord.), 359.
à la ville de Heslin (Pas-de-Calais) d'une
portion de bâtiments militaires des Récolets
(8 juillet 1840, ord.), 350.

de terrains entre l'Etat et la ville de Bayonne
(23 avril 1840, loi), 56.

d'immeubles entre l'Etat et les sieur et
dame Bonzom (23 avril 1840, ord.), 62.
DONS ET LEGS.

Acceptation. S I. Au bâtonnier de l'ordre des
avocats de la cour royale de Paris (20 août 1840),
Bull. supp. n. 14844.

II. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chro-
nologique 10, 15 décembre 1839; 22, 31 jan.
vier; 10, 11, 12, 18, 25 février; 1, 9, 16, 25,
29 mars: 13, 17 avril; 11, 15, 19, 20, 25, 26
31 mai; 9, 20, 29, 31 juillet; 3, 22 août; 10,
14 septembre; 1, 2, 7 octobre 1840.

III. Cathédrales. Voy. Table chronologique
25 juin; 16 novembre 1840.

- IV. Chapitres. Voy. Table chronologique 25
juin; 16 novembre 1840.

V. Collège du Mans (10 mars 1840), Bull.
Supp. n. 14430.

VI. Communes. Voy. Table chronologique 10
décembre 1839; 20, 22, 24 janvier; 10, 11,
12, 25 février; 1", 8, 9, 16 mars; 17 avril; 11,
12, 25 mai; 2, 19, 17, 24 juin; 9, 12, 19, 20
juillet; 3, 22 août; 1", 4, 7, 10, 14 septembre;
1er, 2, 5, 7 octobre 1840.

VII. Congrégations religieuses. Voy. Table
chronologique 20, 23 janvier; 14, 25 février;
9, 25, 29 mars; 12 avril ; 15 mai; 18, 25 juin;
22, 30 août; 1, 25 septembre; 5 octobre; 16
novembre 1840.

VIII. Conseil royal de l'instruction publique.
Voy. Table chronologique 28 juin 1840.

IX. Consistoire de l'église réformée de Roque-
courbe. Voy. Table chronologique 29 mars 1840.
X. Curés et desservants. Voy. Table chrono-
Jogique 25, 28 décembre 1839; 20, 23, 31 jan.
vier; 14 février; 16, 25 mars; 12, 13, 26 avril;
15 mai; 17, 25 juin; 1, 14, 30 septembre ;
5, 7, 18 octobre 1840.

XI. Ecoles chrétiennes de Lyon (27 août 1840),
Bull. supp. n. 15003.

XII. Ecole de filles de Paudy. Voy. Table chro-
nologique 17 avril 1840.

XIII. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy.
Table chronologique 9 janvier; 13 avril; 15
mai 1840.

XIV. Eglises. Voy. Table chronologique 9 jan-
vier; 25 février; 1, 25, 29 mars; 10, 11, 25,
28 mai; 17 juin; 9, 31 juillet 1840.

XV. Evêchés. Voy. Table chronologique 25
septembre 1840.

40.

XVI. Fabriques. Voy. Table chronologique 15,
25, 28 décembre 1839; 9, 20, 22, 23, 24, 26,
30, 31 janvier; 14, 18, 25, 29 février; 1", 9,
15, 16, 25, 29 mars; 12, 13, 17, 26 avril ; 11,
12, 15, 19, 25, 26, 28 mai; 17, 25 juin; 8, 9,
20 juillet; 3 août; 1, 3, 8, 14, 25, 30 sep-
tembre; 1, 5, 18 octobre; 16 novembre 1840.
XVII. Frères de la doctrine chrétienne. Voy.
Table chronologique 3 mai; 7, 20 juillet; 9
août; 18 octobre; 15 novembre 1840.

XVIII. Hospices. Voy. Table chronologique
10 décembre 1839; 22, 30 janvier; 10, 11, 12,
29 février; 1, 7, 9, 16, 29 mars; 13, 17 avril;
11, 12, 15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 20, 29 juillet;
3, 22 août; 7, 10 septembre; 1, 2, 7 octobre
1840.
XIX. Instruction élémentaire. Société
pour
l'instruction élémentaire fondée à Paris (19 mai
1840), Bull. supp. n. 14606.

- XX. Maire de Dampierre (27 août 1840), Bull.
supp. n. 15002.

XXI. Maison d'asile
pour les garçons de caisse.
Autorisation (29 novembre 1840), Bull. supp.
n. 15180.

XXII. Maisons de secours. Voy. Table chro-
nologique 9 mars 1840.

XXIII. Ministre de l'instruction publique (12
septembre 1840), Bull. supp. n. 15146.

XXIV. A l'œuvre de la marmite. Voy. Table
chronologique 11 février 1840.

XXV. Orphelins. Voy. Table chronologique 9
mars; 3 août 1840.

XXVI. Pauvres. Voy. Table chronologique 10
décembre 1839; 22, 24 janvier; 10, 11, 12 fé-
vrier; 1, 9, 16, 25, 29 mars; 17 avril; 11, 12,
15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 19, 20, 29 juillet;
3, 22 août; 1, 7, 10, 14 septembre; 1, 2, 7,
18 octobre 1840.

XXVII. Séminaires. Voy. Table chronologique
25 décembre 1839; 9, 30, 31 janvier; 25 fé-
vrier; 25 mars ; 13, 26 avril; 19, 31 mai; 25
juin; 9 juillet; 1, 14, 25 septembre; 7 oc-
tobre 1840.

XXVIII. Société pour l'instruction élémen-
taire du Rhône. Voy. Table chronologique 3
mai 1840.

XXIX. Villes. Voy. Table chronologique 11,
25 mai; 10 juin; 20 juillet; 3, 4, 22 août; 7
septembre; 1er octobre 1840.

Rejet. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier ;
9 février; 6, 24 avril ; 8 mai; 21 juin ; 8 juillet:
3 août; 9 septembre; 28 octobre 1840.
DOUANES.

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Comptabilité des receveurs (31 mai 1840, ord.),
100.

ETAT-MAJOR GÉNÉRAL. Voy. Armée.
ETRANGERS.

Domicile. Voy. Table chronologique 22, 29
janvier; 14, 29 février; 9, 15, 24 mars; 12,
26 avril; 7, 28 mai; 25 juin; 8, 9, 16, 18
juillet; 6 août; 16 novembre 1840.

Naturalité. Voy. Table chronologique 19 fé-
vrier; 6 août 1817; 8 novembre 1829; 26
juin 1434; 24 août 1835; 15, 18, 23 juin 1837;
2 juin, 6 août, 12 novembre, 3 décembre 1838;
10 mars, 12 juin 1839; 10, 15, 27 janvier; 7,
20, 25, 27 février; 11, 21, 31 mars; 8, 23, 27
avril; 5, 12 mai; 4, 24, 25 juin; 4, 9, 21, 27
juillet; 12, 18, 28 août; 9, 21, 30 septembre;
14, 21, 28 octobre 1840.

- Réfugiés. Prorogation des lois des 21 avril 1832,
1er mai 1834 et 24 juillet 1839 (15 juillet 1840,
loi), 257.