Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1840 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 99
Pagina 30
... commune . Seulement on présente une loi spéciale , parce qu'il s'agit d'une somme trop importante pour la prélever sur le crédit ordinaire du budget . C'est là seulement qu'est l'exception ; et , certes , quand elle s'appli 2. Il sera ...
... commune . Seulement on présente une loi spéciale , parce qu'il s'agit d'une somme trop importante pour la prélever sur le crédit ordinaire du budget . C'est là seulement qu'est l'exception ; et , certes , quand elle s'appli 2. Il sera ...
Pagina 41
... commune de Provins , de la fon de trente ans , justifient l'accroissement de 7 ou 8,000 pensions survenues depuis 1834. Dès lors , on ne peut assigner la cause qui a fait élever les pensions en peu d'années de bien plus d'un tiers au ...
... commune de Provins , de la fon de trente ans , justifient l'accroissement de 7 ou 8,000 pensions survenues depuis 1834. Dès lors , on ne peut assigner la cause qui a fait élever les pensions en peu d'années de bien plus d'un tiers au ...
Pagina 57
... communes où le conseil mu- nicipal a été élu intégralement depuis le 1er mars 1837 , il sera procédé au tirage au sort de la moitié qui sortira en 1840. Si la commune est partagée en sections électo- rales , le tirage se fera selon les ...
... communes où le conseil mu- nicipal a été élu intégralement depuis le 1er mars 1837 , il sera procédé au tirage au sort de la moitié qui sortira en 1840. Si la commune est partagée en sections électo- rales , le tirage se fera selon les ...
Pagina 63
... commune de Saint - Jean - Bonnefonds , actuel- lement exploitée par la compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère , ensemble la ma- chine soufflante , les fours à griller le minerai et à fabriquer le cook , la moulerie ...
... commune de Saint - Jean - Bonnefonds , actuel- lement exploitée par la compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère , ensemble la ma- chine soufflante , les fours à griller le minerai et à fabriquer le cook , la moulerie ...
Pagina 76
... commune du Boulay , canton de Château - Renault , arron- dissement de Tours , département d'Indre- et - Loire , et réunie à la commune de Châ- teau - Renault , même canton . En consé- quence , la limite entre les communes de Château ...
... commune du Boulay , canton de Château - Renault , arron- dissement de Tours , département d'Indre- et - Loire , et réunie à la commune de Châ- teau - Renault , même canton . En consé- quence , la limite entre les communes de Château ...
Parole e frasi comuni
1er janvier 24 avril actionnaires actions administrateurs annexé août aura autorisé avril banque budget Bull caisse cent centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs CHAPITRE chargé chemin de fer cinq circonscriptions classe colonie commerce commission commune badoise commune française compagnie comptabilité publique concession conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil général créances crédit extraordinaire crédits d'Etat au département Dalhunden décimilligrades délibération dépenses directeur dispositions établissements fixé frais gouvernement gouverneur grades juillet juin l'agriculture l'art l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'indemnité l'ordonnance ladite lative limite liquidation Louis-Philippe Lozère majorité marine mécaniciens membres du conseil ment mètres mille millions ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance objets assurés octobre ordonnance du 31 ordonnance royale paiement Pelet pourra pourront pré préfet présente loi président procès-verbal rapport ront Sellingen sépare les bans sera tenue seront service session sociétaires société solde somme spécial sucre tarif tement tion titre travaux publics tribunal tribunal de commerce
Brani popolari
Pagina 233 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Pagina 231 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Pagina 231 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Pagina 249 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.
Pagina 187 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 51 - ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 232 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Pagina 187 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Pagina 12 - Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839.
Pagina 276 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.