Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1840 |
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... ment de chapelles et d'écoles dans les colo- nies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon ; vu l'art . 3 de la loi du 24 avril 1833 , sur le ré- gime législatif des colonies , ainsi conçu : « Il sera ...
... ment de chapelles et d'écoles dans les colo- nies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon ; vu l'art . 3 de la loi du 24 avril 1833 , sur le ré- gime législatif des colonies , ainsi conçu : « Il sera ...
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... ment du catéchisme , les enfants esclaves âgés de moins de quatorze ans . De l'instruction primaire . 3. Les esclaves des deux sexes , à partir de l'âge de quatre ans , seront admis dans toutes les écoles gratuites qui seront éta- blies ...
... ment du catéchisme , les enfants esclaves âgés de moins de quatorze ans . De l'instruction primaire . 3. Les esclaves des deux sexes , à partir de l'âge de quatre ans , seront admis dans toutes les écoles gratuites qui seront éta- blies ...
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... ment au principal des contributions fon- cière , personnelle et mobilière de 1840 , deux centimes , dont l'un , à la disposition de notre ministre de l'agriculture et du commerce , pour secours effectifs en raison de grêles , incendies ...
... ment au principal des contributions fon- cière , personnelle et mobilière de 1840 , deux centimes , dont l'un , à la disposition de notre ministre de l'agriculture et du commerce , pour secours effectifs en raison de grêles , incendies ...
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... ment avec un administrateur , le transfert des rentes sur l'Etat et autres effets publics ; il assistera de droit , avec voix consultative , aux séances du comité d'escompte et à celles du conseil général , excepté dans le cas où il se ...
... ment avec un administrateur , le transfert des rentes sur l'Etat et autres effets publics ; il assistera de droit , avec voix consultative , aux séances du comité d'escompte et à celles du conseil général , excepté dans le cas où il se ...
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... ment de ceux des administrateurs et censeurs qui auraient cessé de faire partie du conseil général . Les membres élus en remplacement ne resteront en fonctions que jusqu'au terme où devraient expirer celles de leurs prédécesseurs . 40 ...
... ment de ceux des administrateurs et censeurs qui auraient cessé de faire partie du conseil général . Les membres élus en remplacement ne resteront en fonctions que jusqu'au terme où devraient expirer celles de leurs prédécesseurs . 40 ...
Parole e frasi comuni
1er janvier 24 avril actionnaires actions administrateurs annexé août aura autorisé avril banque budget Bull caisse cent centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs CHAPITRE chargé chemin de fer cinq circonscriptions classe colonie commerce commission commune badoise commune française compagnie comptabilité publique concession conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil général créances crédit extraordinaire crédits d'Etat au département Dalhunden décimilligrades délibération dépenses directeur dispositions établissements fixé frais gouvernement gouverneur grades juillet juin l'agriculture l'art l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'indemnité l'ordonnance ladite lative limite liquidation Louis-Philippe Lozère majorité marine mécaniciens membres du conseil ment mètres mille millions ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance objets assurés octobre ordonnance du 31 ordonnance royale paiement Pelet pourra pourront pré préfet présente loi président procès-verbal rapport ront Sellingen sépare les bans sera tenue seront service session sociétaires société solde somme spécial sucre tarif tement tion titre travaux publics tribunal tribunal de commerce
Brani popolari
Pagina 233 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Pagina 231 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Pagina 231 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Pagina 249 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.
Pagina 187 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 51 - ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 232 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Pagina 187 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Pagina 12 - Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839.
Pagina 276 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.