Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1840 |
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... nombre des compagnies de sous - offi- ciers et de fusiliers vétérans . ( 1X , Bull . DCCVI , n . 8461. ) Louis - Philippe , etc. , vu l'ordonnance ( 1 ) Contresignée Duperré , du 26 juillet 1831 , qui détermine le com- plet de chaque ...
... nombre des compagnies de sous - offi- ciers et de fusiliers vétérans . ( 1X , Bull . DCCVI , n . 8461. ) Louis - Philippe , etc. , vu l'ordonnance ( 1 ) Contresignée Duperré , du 26 juillet 1831 , qui détermine le com- plet de chaque ...
Pagina 9
... nombre de jours à courir , et même d'un seul jour , s'il y a lieu . Le taux de l'escompte , ainsi que le cours du papier , seront réglés par le conseil général , mais le taux de l'escompte des effets payables à Nantes ne pourra excéder ...
... nombre de jours à courir , et même d'un seul jour , s'il y a lieu . Le taux de l'escompte , ainsi que le cours du papier , seront réglés par le conseil général , mais le taux de l'escompte des effets payables à Nantes ne pourra excéder ...
Pagina 11
... nombre , et des trois quarts en somme ; si le capital de la banque était réduit à moitié , les actionnaires en seraient prévenus en assemblée générale , et la liqui- dation aurait lieu de plein droit . 39. S'il arrivait que , par une ...
... nombre , et des trois quarts en somme ; si le capital de la banque était réduit à moitié , les actionnaires en seraient prévenus en assemblée générale , et la liqui- dation aurait lieu de plein droit . 39. S'il arrivait que , par une ...
Pagina 19
... nombre assez minime d'électeurs et introduire une inégalité là où l'égalité la plus par- faite avait toujours régné , en ajouant , quant aux notabilités politiques , que par là on faisait parti- ciper indirectement à l'élection des ...
... nombre assez minime d'électeurs et introduire une inégalité là où l'égalité la plus par- faite avait toujours régné , en ajouant , quant aux notabilités politiques , que par là on faisait parti- ciper indirectement à l'élection des ...
Pagina 20
... nombre d'affaires au pouvoir réformateur des juges d'appel . Ces craintes ont perdu de leur gravité par l'abais- sement à 1,500 fr . du taux du dernier ressort , qui , dans le projet général , s'élevait à 2,000 fr . Ensuite , l'on a ...
... nombre d'affaires au pouvoir réformateur des juges d'appel . Ces craintes ont perdu de leur gravité par l'abais- sement à 1,500 fr . du taux du dernier ressort , qui , dans le projet général , s'élevait à 2,000 fr . Ensuite , l'on a ...
Parole e frasi comuni
1er janvier 24 avril actionnaires actions administrateurs annexé août aura autorisé avril banque budget Bull caisse cent centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs CHAPITRE chargé chemin de fer cinq circonscriptions classe colonie commerce commission commune badoise commune française compagnie comptabilité publique concession conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil général créances crédit extraordinaire crédits d'Etat au département Dalhunden décimilligrades délibération dépenses directeur dispositions établissements fixé frais gouvernement gouverneur grades juillet juin l'agriculture l'art l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'indemnité l'ordonnance ladite lative limite liquidation Louis-Philippe Lozère majorité marine mécaniciens membres du conseil ment mètres mille millions ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance objets assurés octobre ordonnance du 31 ordonnance royale paiement Pelet pourra pourront pré préfet présente loi président procès-verbal rapport ront Sellingen sépare les bans sera tenue seront service session sociétaires société solde somme spécial sucre tarif tement tion titre travaux publics tribunal tribunal de commerce
Brani popolari
Pagina 233 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Pagina 231 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Pagina 231 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Pagina 249 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.
Pagina 187 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 51 - ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 232 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Pagina 187 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Pagina 12 - Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839.
Pagina 276 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.