Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1840 |
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... quatre puissances signataires du traité du 20 no- vembre 1815 , ainsi qu'à régler les indem- nités dues à des Français par le gouverne- ment de sa majesté Très - Fidéle ; convention , suivie d'un article additionnel et d'un bor- gées à ...
... quatre puissances signataires du traité du 20 no- vembre 1815 , ainsi qu'à régler les indem- nités dues à des Français par le gouverne- ment de sa majesté Très - Fidéle ; convention , suivie d'un article additionnel et d'un bor- gées à ...
Pagina 12
... quatre - vingt - un mille huit cents francs , produit de quatre semestres de la rente principale de quarante mille neuf cents francs , échus le 22 mars 1820 , perçus par M. le marquis de Ma- rialva , et comptés auxdits commissaires ...
... quatre - vingt - un mille huit cents francs , produit de quatre semestres de la rente principale de quarante mille neuf cents francs , échus le 22 mars 1820 , perçus par M. le marquis de Ma- rialva , et comptés auxdits commissaires ...
Pagina 31
... quatre personnes ou plus , le maître de poste est libre d'atteler quatre chevaux au prix du tarif , et , dans ce cas , il sera payé un franc cinquante centimes pour chaque personne excédant le nombre de quatre . DEUXIÈME DIVISION ...
... quatre personnes ou plus , le maître de poste est libre d'atteler quatre chevaux au prix du tarif , et , dans ce cas , il sera payé un franc cinquante centimes pour chaque personne excédant le nombre de quatre . DEUXIÈME DIVISION ...
Pagina 48
... quatre heures , la personne qui sera chargée de la régie pro- visoire de l'établissement , et soumise , à ce titre ... quatre - vingt mille hommes sur la classe de 1839 , pour le recrutement des troupes de terre et de mer ( 1 ) . ( IX ...
... quatre heures , la personne qui sera chargée de la régie pro- visoire de l'établissement , et soumise , à ce titre ... quatre - vingt mille hommes sur la classe de 1839 , pour le recrutement des troupes de terre et de mer ( 1 ) . ( IX ...
Pagina 70
... quatre derniers cin- quièmes de l'indemnité , telle qu'elle a été divisée par l'ordonnance royale du 17 avril 1825 ... quatre portions égales de 15 millions chacune , qui représenteront les quatre derniers cinquièmes de l'indemnité ; de ...
... quatre derniers cin- quièmes de l'indemnité , telle qu'elle a été divisée par l'ordonnance royale du 17 avril 1825 ... quatre portions égales de 15 millions chacune , qui représenteront les quatre derniers cinquièmes de l'indemnité ; de ...
Parole e frasi comuni
1er janvier 24 avril actionnaires actions administrateurs annexé août aura autorisé avril banque budget Bull caisse cent centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs CHAPITRE chargé chemin de fer cinq circonscriptions classe colonie commerce commission commune badoise commune française compagnie comptabilité publique concession conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil général créances crédit extraordinaire crédits d'Etat au département Dalhunden décimilligrades délibération dépenses directeur dispositions établissements fixé frais gouvernement gouverneur grades juillet juin l'agriculture l'art l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'indemnité l'ordonnance ladite lative limite liquidation Louis-Philippe Lozère majorité marine mécaniciens membres du conseil ment mètres mille millions ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance objets assurés octobre ordonnance du 31 ordonnance royale paiement Pelet pourra pourront pré préfet présente loi président procès-verbal rapport ront Sellingen sépare les bans sera tenue seront service session sociétaires société solde somme spécial sucre tarif tement tion titre travaux publics tribunal tribunal de commerce
Brani popolari
Pagina 233 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Pagina 231 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Pagina 231 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Pagina 249 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.
Pagina 187 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 51 - ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 232 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Pagina 187 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Pagina 12 - Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839.
Pagina 276 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.