La révolution Piémontaise

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Alexandre Corréard, 1822
 

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Parole e frasi comuni

Brani popolari

Pagina 205 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Pagina 219 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Pagina 190 - ... l'impulsion et la direction suprême de l'empereur, 1° du Pouvoir législatif; 2° du Pouvoir judiciaire ; 3° du Pouvoir exécutif administratif. Le Pouvoir législatif s'exerce collectivement par l'empereur et par le Corps Législatif « représentant les grands intérêts de « la nation, » et composé de deux Chambres : la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Le pouvoir judiciaire est délégué par l'Empereur. A l'Empereur seul, en sa qualité de chef suprême de l'État, appartient...
Pagina 201 - Les électeurs peuvent donner leur suffrage de^puis neuf heures du matin jusqu'à midi , et depuis deux heures après midi jusqu'au coucher du soleil.
Pagina 89 - Nos cœurs sont fidèles au roi, disaient-ils, mais il faut que nous l'arrachions à de funestes conseils : la guerre à l'Autriche et la constitution espagnole! voilà ce qu'exigé la situation de la patrie , et ce que le peuple demande....
Pagina 206 - S'il s'agit de péculat , de malversation ou de grave irrégularité , la chambre des communes accuse le conseil des finances , et la chambre des pairs le juge. 119. Les comptes de l'administration des finances seront , avant d'être présentés au parlement, publiés par la voie de l'impression, afin que la nation...
Pagina 203 - Conseil privé dont il est tenu de prendre l'avis clans toutes les affaires graves , et notamment sur les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance ou de commerce. 101. Le Roi exerce son pouvoir par le moyen de ses secrétaires d'état , qui demeurent responsables en-* vers le Parlement de l'exercice de ce pouvoir , sans qu'ils puissent jamais être reçus à alléguer les ordres et les commissions du Roi pour mettre à couvert leur responsabilité.
Pagina 209 - N., Roi ou reine de Sicile, je promets et je jure sur la croix de notre Seigneur Jésus-Christ, et sur les quatre évangiles, de vouloir observer et faire observer la religion catholique, apostolique et romaine; de vouloir observer et respecter, faire observer et faire respecter la Constitution de ce royaume et toutes les lois faites et qui seront faites par le Parlement dans la forme constitutionnelle. Je jure et je promets sur ladite sainte croix de ne jamais attenter aux...
Pagina 197 - Les représentans des universités peuvent en recevoir sur les fonds de l'établissement , et en vertu d'une délibération du corps universitaire, qui sera soumise à l'approbation du conseil civique. Cette indemnité ne pourra excéder la somme d'une once( i3fr.) par jour. 65. Ne peuvent être nommés représentans les individus qui se trouvent sous le poids d'une accusation en matière criminelle. 66. Ne peuvent être nommés représentans : i".
Pagina 191 - La Chambre des Pairs ne peut délibérer s'il ne s'y trouve au moins trente membres présens. 24. Les pairs séculiers peuvent constituer leur successeur immédiat pour leur fondé de pouvoir au Parlement. Les pairs , tant séculiers qu'ecclésiastiques, peuvent constituer pour...

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