 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pagine
...reconnaissent à toute personne le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux et ils s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires...secret des correspondances et leur bonne expédition. Les parties contractantes adoptèrent pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après... | |
 | France - 1891 - 1220 pagine
...personnes le droit de correspondrcju moyen des télégraphes internationaux. Article 2 de la Convention. Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions...secret des correspondances et leur bonne expédition. Article 3 de la Convention. Toutefois, elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie... | |
 | France - 1876 - 438 pagine
...reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. 2. Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions...secret des correspondances et leur bonne expédition. 3. Toutefois, elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale,... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Article 6. Les Hautes Parties contractantes déclarent toutefois...internationale, aucune responsabilité. Section II. Du dépôt. Article 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1» Dépêches d'État:... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. Art. 5. Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions...internationale, aucune responsabilité. SECTION II. — Dit dépôt. Art. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1°... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagine
...personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. Art. 5. Eues s'cngugenl ù prendre toutes les dispositions nécessaires pour...des correspondances et leur bonne expédition. Art. G. Les baúles parties contractantes déclarent toutefois n'accepter, à raison du service de la télégraphie... | |
 | 1886 - 764 pagine
...le droit de correspondre au moyen des télégrammes internationaux. Article 2 de la Convention. — Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions...secret des correspondances et leur bonne expédition. Article 3 de la Convention. — Toutefois, elles déclarent n'accepter, à raison du service de la... | |
 | 1907 - 896 pagine
...applicable à la télégraphie internationale sans fil, prescrit que les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires...secret des correspondances et leur bonne expédition. A ce qu'il parait, cette prescription imposerait une obligation dont l'exécution serait bien difficile,... | |
 | 1907 - 866 pagine
...applicable à la télégraphie internationale sans fil, prescrit que les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires...secret des correspondances et leur bonne expédition. A ce qu'il paraît, cette prescription imposerait une obligation dont l'exécution serait bien difficile,... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. V. — Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions...secret des correspondances et leur bonne expédition. VI. — Les Hautes Parties contractantes déclarent toutefois n'accepter, à raison du service de la... | |
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Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. 
