et de 1789, entre le Danemarck et la république de Gènes, fixent le nombre des bâtiments de guerre de chacune des deux nations qui pourront en même temps séjourner dans l'un des ports de l'autre nation, à trois; le traité de 1801, entre la Russie et la Suède, le porte à quatre; le traité de 1787, entre la Russie et les Deux-Siciles le fixe à quatre dans les ports fortifiés, et à trois dans les ports non-fortifiés.

Les traités de 1715, entre l'Espagne et le Portugal, et de 1798, entre le Portugal et la Russie, en fixent le nombre à six dans les grands ports, et à trois dans les petits.

Le traité de 1701, entre le Danemarck et les Provinces-Unies des Pays-Bas, a adopté le chiffre six.

Enfin, le traité que les États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas ont signé, en 1667, avec l'Angleterre, a porté à huit le nombre des vaisseaux de guerre de la même nation admis, en même temps, dans l'un des ports de chacune des deux hautes parties contractantes. 1)

Un seul traité n'a pas limité le nombre des vaisseaux de guerre de la même nation pouvant entrer, à la fois, dans le même port; c'est celui qui a été conclu, en 1810, entre la Grande-Bretagne et le Portugal. Ce traité porte, art. 8: « Qu'à l'avenir un nombre « quelconque de vaisseaux de guerre de S. M. Britannique pourra <«< être admis à la fois dans les ports appartenant à S. A. R. le « Prince-Régent de Portugal»; mais que ce privilège ne pourra être accordé à aucune autre nation.

De même que les bâtiments de la marine commerciale, les bâtiments de guerre doivent dans les ports étrangers et sur les rades où ils mouillent, se conformer aux réglements locaux en tout ce qui concerne la police maritime.

Ils ne sont pas d'ailleurs assujettis à la visite des douanes : un grand nombre de traités en font l'objet d'une stipulation spéciale.

Ils conservent à bord leurs canons, la flamme qui flotte au grand mât, et leur pavillon national à la poupe, l'usage du tambour, des sentinelles armées, etc. etc.

1) En 1846, l'escadre française d'évolutions sous le commandement de Monseigneur le Prince de Joinville, troisième fils du roi Louis-Philippe, se trouvant sur les côtes de la Sicile, et le gouvernement du Royaume des Deux-Siciles n'autorisant la présence, dans tout port du Royaume, que de quatre bâtiments de guerre de la même nation, en même temps, le noble et vaillant amiral (qui a soutenu si glorieusement l'honneur du pavillon français, devant Tanger et devant Mogador, dans la guerre contre le Maroc, en 1844), se vit dans l'obligation d'éparpiller ses bâtiments dans les ports de Syracuse, d'Augusta ou Agosta et de Messine.

A moins de motifs tout à fait exceptionnels et tenant à la localité, les bâtiments de la marine militaire entrant dans un port étranger conservent également leur poudre à bord.

Bien que l'exercice de la justice appartienne, en principe (voir Livre I, titre II, § 33 et Livre II, chap. XXX, § 10), et, par suite de son indépendance, au souverain possesseur de la mer territoriale, les commandants des forces navales des divers souverains, admis dans les ports étrangers, ne perdent pas leurs droits de justice et de pénalité sur les équipages qui sont placés sous leurs ordres; ces droits tiennent à la nature même du commandement dont-ils sont investis et qui reste intact et dans la plénitude de sa force.

Les commandants des forces navales ont droit de surveillance sur les bâtiments marchands de leur nation mouillés sur les rades dans lesquelles eux-mêmes ont jeté l'ancre la surveillance consulaire qui s'étend sur les bâtiments de la nation du consul, mouillés dans les rades, quand il ne s'y trouve pas, en même temps, de vaisseaux de guerre de leur pays, reste d'ailleurs intacte en ce qui concerne la police des équipages des bâtiments ancrés dans les ports.

Les bâtiments de guerre doivent saluer les forteresses étrangères, ainsi que les bâtiments de guerre des autres nations : plusieurs traités publics ont réglé le salut. (Voir §§ 61 et 62.)

Ils ont droit au salut de la part des bâtiments de la marine commerciale.

En temps de guerre, ils peuvent conduire les prises maritimes qu'ils ont faites dans les ports des nations neutres, amies ou alliées. (Voir titre III, § 26 et 27.)

Les stipulations des traités publics en ce qui concerne les naufrages et les relâches forcées leur sont applicables. (Voir §§ 42 et 43.)

Les commandants des vaisseaux de guerre peuvent entrer dans les ports étrangers pour y faire réparer les avaries que la tempête, le combat ou l'abordage ont pú occasionner.

Un vaisseau de guerre en pleine mer emporte avec lui sur l'Océan une souveraineté ambulatoire incontestable; dans cette situation il a même une sorte de territoire autour de lui, une atmosphère propre qui a pour mesure la portée de ses canons, et si un navire se réfugie dans ce rayon il sera à l'abri des poursuites de l'agresseur comme s'il était dans une rade ou dans un port neutre. (Voir chap. XII, § 11.)

Les bâtiments de guerre ne peuvent franchir les détroits des Dardanelles et du Bosphore, ou Canal de Constantinople; le traité

signé à Londres, le 13 juillet 1844, entre la Porte Ottomane et les cinq grandes Puissances alliées (la France, la Grande-Bretagne, la Russie, l'Autriche et la Prusse), le leur interdit. Par ce traité, en effet, les cinq grandes Puissances alliées se sont engagées à respecter le principe établi à cet égard, comme ancienne règle de l'Empire Ottoman. Le Sultan s'est réservé d'ailleurs « de dé<< livrer des Firmans de passage aux bâtiments légers, sous pa<< villon de guerre, employés, comme il est d'usage, au service des <«<légations des Puissances amies. >>

§ 61.

Du cérémonial maritime.

Le cérémonial maritime comprend les saluts que les bâtiments de guerre doivent faire aux forteresses étrangères en passant devant elles, en entrant dans les ports ou en les quittant; les contre-saluts qui doivent être rendus; les saluts en mer et dans les rades entre les bâtiments de guerre des diverses nations; les saluts qui sont dûs aux bâtiments de guerre par la marine commerciale; les saluts qui doivent être faits aux Princes de famille souveraine, aux ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls généraux et consuls; le pavois des bâtiments, etc.

Le cérémonial maritime prescrit aux commandants des navires de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers, de prendre part aux fêtes nationales en s'associant aux démonstrations publiques, soit de réjouissances, soit de deuil, faites par l'État dans les eaux duquel ils se trouvent, et à celles que les navires de guerre d'une tierce Puissance font dans certaines solennités particulières à leur nation.

En nous autorisant d'un ouvrage qui peut servir de guide certain sur cette matière, publié par M. Ortolan 1), nous sommes entré dans quelques développements sur le cérémonial maritime, dans le Dictionnaire du Diplomate et du Consul, qui a paru en 1846. Nous serons dans le cas de réproduire ces développements dans les deux paragraphes suivants sur les saluts et le pavois.

') Lieutenant de vaisseau de la marine française, en 1844.

§ 62.

Du salut de mer.

On nomme salut de mer les honneurs rendus par les vaisseaux naviguant ou stationnaires, à des personnages d'un certain rang, ou à des ports, châteaux forts et forteresses.

Les rois d'Angleterre ont longtemps eu la prétention à la souveraineté des mers Britanniques, exigeant le salut des bâtiments étrangers dans les quatre mers. (Voir titre 1, § 2 et Livre II, chap. XXIX.)

Louis XIV publia, le 15 avril 1689, une ordonnance qui défendait aux officiers de sa marine de saluer les vaisseaux des autres Princes portant pavillon d'un rang égal de commandement, et leur enjoignant d'exiger le salut des vaisseaux étrangers en pareil cas, «<en quelques mers et côtes que se fasse la rencontre. >>

Louis XIV voulait d'ailleurs que ses vaisseaux, portant pavillon d'amiral, de vice-amiral, et de contre-amiral, cornettes et flammes, saluâssent les premiers les places maritimes et principales forteresses des rois; que les places de Corfou, Zante et Céphalonie, appartenant à la république de Venise, et celles de Nice et de Villefranche, appartenant au Duc de Savoie, fussent saluées les premières par les bâtiments portant pavillon de viceamiral; mais il exigeait que les autres places et principales forteresses de tous les autres Princes et républiques saluâssent les premières l'amiral et le vice-amiral.

Dans le premier cas, le salut devait être rendu coup pour coup à l'amiral et au vice-amiral, et aux autres par un moindre nombre de coups suivant la marque du commandement ; dans le sesond cas, le contre-salut du vice-amiral était donné coup pour coup. Quant aux pavillons inférieurs, ils devaient saluer les premiers les places et principales forteresses.

L'ordonnance de 1689 est de 46 articles les détails en sont fort minutieux. 1)

Dans le 17e siècle, le salut de mer a donné lieu à des différends continuels entre les nations maritimes. Il fallut plusieurs traités pour concilier, sur l'article du salut, les Anglais et les Hollandais.

Après de nombreuses difficultés, les Espagnols et les Anglais convinrent, pour éviter de nouvelles contestations, de ne se point

1) Déjà, en 1667, la flotte française avait exigé que la forteresse de Livourne fit le premier salut; le Grand-Duc de Toscane protesta contre cette prétention.

servir de pavillon, respectivement, sur les côtes des uns et des

autres.

Philippe II, roi d'Espagne, avait défendu, par une ordonnance de 1563, qu'on saluât les villes et les forteresses des autres souverains ou qu'on baissât le pavillon sur lequel étaient placées les armes d'Espagne.

L'Électeur de Brandenbourg prétendait que les vaisseaux suédois baissåssent leur pavillon en entrant dans le port de Pillau.

Dans le cours du 18e siècle, les gouvernements se montrèrent plus sages sur ce point; le salut en amenant ou en pliant le pavillon fut abandonné par les navires de guerre: on se borna au salut du canon. De nombreux traités ont réglé le cérémonial à observer en pareille circonstance; enfin, les réglements particuliers ont tracé aux commandants des forces navales des divers pays, la ligne sur laquelle ils doivent se tenir.

Depuis longtemps la question du salut entre navires de diverses nations est dégagée de toute idée de domination ou de suprématie d'un état sur un autre état; mais le cérémonial maritime international, dans ses formes et dans ses applications diverses, sans en exagérer l'importance, n'en demeure pas moins un objet digne d'attention.

Ce cérémonial est utile, à ne le considérer même que comme il doit l'être aujourd'hui (c'est-à-dire comme étant institué pour rendre hommage à l'indépendance des nations), pour établir entre elles un échange public d'actes de courtoisie ou de témoignage d'intérêt; enfin, pour donner aux officiers qui représentent ces nations, des marques de distinction et d'honneur justement dûs suivant leur grade.

En 1721, la Russie et la Suède convinrent, par l'article 49 du traité signé le 30 août, qu'il y aurait réciprocité dans la salve du canon que les bâtiments auraient à faire en passant devant les forteresses russes et suédoises.

Par le traité qui fut conclu le 11 janvier 1787, entre la France et la Russie, les deux hautes parties contractantes décidèrent que pour éviter toutes les difficultés auxquelles les pavillons et les différents grades des officiers donnent lieu, les saluts n'auraient plus lieu ni en mer ni à l'entrée des ports, entre les vaisseaux des deux nations.

Le traité signé la même année, le 17 janvier, entre les DeuxSiciles et la Russie, porte (art. 10): «Quant au cérémonial du salut sur mer, les hautes parties contractantes sont convenues de le régler selon les principes d'une parfaite égalité entre les