couronnes. Ainsi, lorsque les vaisseaux de guerre de l'une des Puissances se rencontreront en mer avec les vaisseaux de l'autre, on se réglera pour le salut d'après le grade des officiers commandant ces vaisseaux ; de façon que ceux d'un rang égal ne seront point obligés de se saluer du tout, tandis que les vaisseaux commandés par des officiers d'un rang supérieur recevront, chaque fois, le salut des inférieurs, en le rendant coup pour coup. A l'entrée dans un port où il y aura garnison, les vaisseaux des hautes parties contractantes seront également tenus au salut d'usage, et il y sera répondu coup pour coup, excepté, toutefois, la résidence des souverains respectifs, où, selon ce qui est reçu généralement, ce salut ne sera point rendu de part et d'autre. » Le traité du 11 novembre 1730, entre la Russie et le Danemarck, conclu pour un temps illimité, portait que dans la mer du Nord et dans la mer Blanche, les vaisseaux danois salueraient les premiers; que ce seraient les russes, dans le Catégat et sur les côtes de Norvège. Le traité de 1809, entre la Russie et la Suède, statue l'égalité entre les couronnes; qu'en mer, le salut suivra le rang des officiers commandants, de sorte que celui d'un rang supérieur recevra le premier salut qui sera rendu coup pour coup; mais que devant les châteaux, les forteresses et à l'entrée des ports, le vaisseau arrivant ou partant saluera le premier, le contre-salut devant être rendu coup pour coup. Le traité de 1798, entre le Portugal et la Russie, porte, comme celui qui précède, que le salut suivra le rang des officiers commandants et qu'il sera rendu coup pour coup. En 1827, la Grande-Bretagne et le Brésil stipulèrent que le salut serait «< conforme aux règles observées entre les Puissances << maritimes. >> En 1829, le Danemarck et la Russie ont modifié comme il suit, par le traité signé le 25 janvier à Copenhague, le traité du 14 novembre 1730. Art. 4. «Le salut à donner par les vaisseaux de guerre est réciproquement aboli: aucun navire de guerre qu'il soit en marche ou à l'ancre, ne sera plus tenu de saluer ceux de l'autre Puissance, à moins que ce ne soit par égard pour un pavillon amiral, de la part d'un officier d'un rang inférieur ...... » Art. 2. ...... Les vaisseaux de guerre continueront de saluer les forts ou batteries; le salut sera rendu coup pour coup. » Art. 3. « Pour les cas prévus à l'article premier du présent arrangement, l'art. XI du traité de 1730 est modifié de telle ma nière que les amiraux ne seront tenus que de rendre deux coups de moins, et le grand-amiral quatre coups de moins, pour le salut qu'ils auront reçu d'un officier d'un grade inférieur. >> Ce salut fait par un navire à un autre navire devient en quelque sorte personnel (c'est-à-dire qu'il est fait, par un officier à un autre officier d'un grade supérieur); il présente, dans le contresalut particulièrement, un inconvénient réel. Il faut éviter (au sujet de pareilles distinctions, dit M. Ortolan), que la difficulté d'apprécier si le salut a été fait de nation à nation, ou seulement d'officier à officier, ne fasse revivre des contestations qui appartiennent à une autre époque, et que l'esprit du droit international actuel est d'effacer entièrement. (Voir Livre II, chap. XXIX.) En pleine mer, ou dans la mer territoriale d'une tierce Puissance, il n'y a aucune obligation générale pour les bâtiments qui se rencontrent, de se saluer. D'ailleurs, ajoute M. Ortolan (sur l'expérience pratique duquel, en pareille matière, nous nous appuyons volontiers en traçant ces lignes); il est reçu qu'un navire de guerre portant pavillan d'amiral soit salué le premier par tout bâtiment dont le commandant est d'un grade inférieur; qu'un bâtiment naviguant seul salue le premier une escadre qu'il ren contre. Le salut du canon fait aux forteresses et aux places maritimes par les navires de guerre qui sont mouillés, ou qui passent auprès, ou qui lèvent l'ancre pour quitter le port, doit toujours être rendu coup pour coup, parcequ'il est à proprement parler le salut d'une nation à une autre, et que toutes deux étant également souveraines, ont les mêmes droits. On comprend aisément pourquoi dans ce cas les bâtiments arrivant ou partant doivent saluer les premiers. Ce salut est de rigueur: toutefois, un État ne doit considérer son omission que comme un manquement aux convenances et non pas comme une offense envers lui, à moins que quelque circonstance particulière ne donne à cette omission le caractère évidemment injurieux. Les forteresses saluent les premières un bâtiment portant un souverain, un prince ou une princesse de sang royal, ou un ambassadeur. Le salut fait à un souverain est un salut extraordinaire auquel il n'est pas répondu par un contre-salut. Mais après le salut fait par une forteresse à l'occasion du personnage de haute distinction que porte le bâtiment de guerre entrant, et auquel celui-ci ne répond pas quand le salut a été fait à un souverain; le bâtiment salue la place qui lui rend son salut. En outre, le bâtiment qui a porté un souverain, un prince ou une princesse de sang royal, un ambassadeur, etc., salue du nombre de coups de canon fixés par les réglements de son pays, le débarquement du souverain, prince, ambassadeur, etc. etc. Les réglements des divers pays varient sur le nombre de coups du salut à donner aux ambassadeurs, ministres et consuls, et sur les honneurs qui doivent leur être rendus soit à l'époque de leur embarquement pour se rendre à leur destination, soit à leur débarquement sur le territoire du pays où ils doivent résider officiellement; soit, enfin, dans les visites officielles qu'ils font aux commandants des forces navales de leur souverain. Pour donner un aperçu de ces honneurs, nous citerons les réglements français. Un ambassadeur est salué de quinze coups de canon il est reçu au haut de l'escalier par le commandant en chef; la garde porte les armes et le tambour bat au champ. Un ministre est salué de onze coups de canon; il est reçu au haut de l'escalier par le commandant en chef; la garde porte les armes et la tambour rappelle. Les chargés d'affaires sont salués de neuf coups de canon; ils sont reçus au haut de l'escalier par le capitaine du bâtiment; la garde porte les armes et le tambour fait un rappel de trois coups de baguette. Le consul général français, lequel a rang de contre-amiral, est salué de neuf coups de canon; il est reçu au haut de l'escalier par le capitaine du bâtiment; la garde ayant l'arme au pied et le tambour se tenant prèt à battre. Le consul de première classe (rang de capitaine de vaisseau) est salué de sept coups de canon; il est reçu sur le gaillard d'arrière par le capitaine du bâtiment, la garde formant la haie, sans armes. Le consul de seconde classe (rang de capitaine de frégate) est salué de cinq coups de canon; il est reçu sur le gaillard d'arrière par l'officier en second; la garde ne s'assemble pas. Ces honneurs sont également rendus aux consuls lorsqu'ils s'embarquent pour retourner en France; ils ne leur sont rendus, rigoureusement, à leur débarquement sur le territoire étranger où ils vont exercer leurs fonctions, que s'il ne se trouve pas, sur les lieux, un agent diplomatique d'un rang supérieur. Il n'est dû aucuns honneurs militaires aux autres employés diplomatiques. Les consuls généraux et les consuls font la première visite aux commandants en chef de station, escadres ou divisions, pourvus de commissions; mais la première visite est faite aux consuls généraux et consuls par tout officier commandant un bâtiment isolé ou détaché: si le commandant est capitaine de vaisseau, les officiers du consulat vont le recevoir au débarcadère. La visite officielle n'a lieu, de part et d'autre, qu'à la première arrivée des bâtiments de l'état dans la rade ou dans le port de la résidence consulaire; elle doit être rendue dans les vingt-quatre heures, lorsque le mauvais temps ne vient pas y mettre obstacle. Les navires marchands doivent le salut aux bâtiments de guerre; ils saluent par le canon, en nombre impair; par trois salves de mousqueterie; par les voiles, en calant les huniers; par le pavillon en l'embrassant ou en le baissant; ou, enfin, par la voix, selon l'état d'armement desdits navires marchands, ou l'état de la mer. Le salut par le pavillon et les voiles, comme étant le plus commode, est le plus en usage. Le salut par le pavillon (en l'amenant et le hissant trois fois), est rendu de la même manière, et n'est fait, ordinairement, qu'aux seuls bâtiments de guerre de la nation à laquelle appartient le bâtiment marchand; il est donc étranger aux relations internationales; quoiqu'il en soit, c'est là, dit M. Ortolan, une pratique fâcheuse : les couleurs nationales sont un emblême sacré; on ne saurait l'entourer de trop de vénération; le pavillon national ne devrait jamais être abaissé en signe de soumission ou comme marque de politesse. Le salut en amenant les voiles hautes est plus convenable. Les bâtiments marchands peuvent aussi saluer en larguant la bouline, lorsqu'ils sont sous l'allure de plus près. Nous avons dit au § 55, le salut auquel sont tenus les bâtiments de la marine commerciale au passage du Sund. § 63. Du pavois des bâtiments. Pavoiser un bâtiment, c'est le garnir de pavillons. Les bâtiments français (que nous choisirons encore, afin de faire connaître la pratique dans le pavois), n'arborent à la tête de mât, en pareille circonstance, que des pavillons français ou des pavillons de signaux. Les postes d'honneur pour les pavillons étrangers sont: 1° à la grande vergue à tribord; 2o à la grande vergue à babord; 3° à la vergue de misaine à tribord; 4o à la vergue de misaine à babord; 6o à la vergue barrée à babord. S'il y avait un plus grand nombre de pavillons étrangers à arborer, ils pourraient être placées sur les vergues de hune, en observant l'ordre prescrit pour les basses vergues. Il est défendu de placer aucun pavillon de nation sous le beaupré. En pays étranger il convient d'arborer au premier poste d'honneur (la grande vergue de tribord), le pavillon de la nation chez laquelle le bâtiment se trouve; en suite les pavillons de guerre étrangers qui sont au même mouillage, selon le grade de l'officier commandant étranger, et à grade égal selon la date d'arrivée dans le port des divers commandants étrangers. La disposition des pavillons dans les pavois, ayant souvent donné lieu à des démèlés fâcheux entre les officiers des bâtiments, de deux ou plusieurs nations, mouillés sur la même rade, il serait à désirer qu'on n'employât dans les pavois que le pavillon national et les pavillons de signaux; mais comme dans la série des pavillons de signaux, il en est plusieurs qui sont entièrement semblables à des pavillons de nation, les commandants de bâtiments de guerre (de même que les capitaines de la marine commerciale, quand ils sont dans le cas de pavoiser leur navire), doivent avoir la plus grande attention à les placer convenablement, et comme il a été indiqué plus haut, s'ils ne peuvent tout à fait les supprimer dans la distribution des pavois. Le cérémonial maritime prescrit aux commandants des navires de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers, de prendre part aux fêtes nationales du pays en s'associant, par les pavois, et quelquefois par des salves d'artillerie, aux démonstrations publiques faites par l'état dans les eaux duquel ils se trouvent, et même à celles que les navires d'une tierce Puissance, amie ou alliée, font dans certaines solennités particulières à leur nation. La conduite à tenir en pareille circonstance doit être réglée de manière à prévenir tout ce qui pourrait blesser l'amour propre des gouvernements étrangers, et à respecter en tout les convenances et les coutumes, dont l'observation est d'une haute gravité lorsqu'il s'agit des rapports de peuple à peuple. Lorsqu'il convient de prendre part à une manifestation de deuil public, on laisse le pavillon battre en berne, c'est-à-dire qu'il n'est hissé que jusqu'à la moitié ou aux deux tiers de sa hampe. |