En 1839, avec les Villes anséatiques; et, dans la même année, avec la Sardaigne; les Pays-Bas, la Belgique, et les États alle- le Danemarck, et les Villes anséatiques; 1846, >> la Russie. Par le traité signé à Andrinople, le 14 septembre 1829, entre la Russie et la Porte Ottomane, la navigation commerciale de toutes les nations amies de la Porte, a obtenu le libre passage du Canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles pour se rendre dans la mer Noire, ou en revenir (§ 56). Le traité du 31 juillet 1844, entre la Porte Ottomane, d'une part, et, d'autre part, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, maintient la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore aux bâtiments de guerre de toutes les nations. § 66. Le traité de paix signé le 29 août 1842, à Nankin, à bord du vaisseau Cornwallis, entre la Grande-Bretagne et la Chine (à laquelle les indigènes donnent le surnom de Céleste Empire), a ouvert le commerce maritime de cette vaste contrée aux étrangers. Par le traité supplémentaire conclu, le 8 octobre 1843, à Hoo-ManChai, cinq ports ont été désignés, dans lesquels la navigation étrangère peut ne présenter pour y effectuer les échanges commerciaux : ce sont les ports de Canton, Foo-Cho-Foo (ou Fu-Chou), Amoy, Ning-Po et Schang-Haï. Depuis cette époque, la Chine a conclu des traités de commerce et de navigation, le 3 juillet 1844, avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale, et le 24 septembre de la même année, avec la France. Par des arrangements particuliers les traités signés par la Chine en 1843 et en 1844, ont été étendus à divers États, notamment à la Belgique, le 25 juillet 1845. Il existe en Chine une série d'ordonnances concernant les naufragés; voici les passages les plus importants d'un document. CUSSY. I. 44 qui a été transmis, par ordre du gouvernement chinois, à la société des naufrages, en Angleterre. «4° S'il arrive qu'un navire étranger fasse naufrage, les magistrats de l'endroit devront prendre soin des hommes et leur témoigner de la compassion; leur distribuer de l'argent des caisses publiques; leur donner des vêtements et des vivres; faire réparer le navire; rechercher avec soin quelles étaient les marchandises embarquées, afin d'en dresser un état clair et détaillé, conforme au chargement primitif. Un magistrat supérieur de la localité fera lui-même une enquête et donnera les ordres nécessaires pour que l'équipage soit reconduit dans sa patrie. »>< « 2° Si un bâtiment étranger fait naufrage, on donnera tous les jours à chaque personne des provisions de bouche pour une valeur de cinq condorins (environ 37 centimes). Les distributions à faire, au moment de l'arrivée comme au retour, sont basées sur la même règle. S'il y en a qui manquent de vêtements et de souliers, on en fera confectionner et l'on en donnera à chaque individu un vêtement de peau (de 7 fr. 50 c.); un vêtement court ou Ngau garni d'ouate (de 9 fr. environ); un caleçon de coton (de 6 fr. 75 c.); une paire de bas (de 78 c. environ); deux paires de souliers (de 1 fr. 50 c.). » « Les distributions de vivres sont faites dans le même ordre : elles se composent de lard, de riz, de maïs, etc., et de deux mesures de vin pour boisson. » 1) 1) Depuis l'expulsion des Portugais du Japon, au commencement du 17e siècle, on peut dire que les ports de cet Empire ont été fermés aux étrangers : les Hollandais, les Chinois et les habitants de la presqu'ile de Corée ont seuls obtenu la liberté soit de les fréquenter, soit d'y établir des comptoirs. Les Anglais et les Russes ne sont pas parvenus, malgré leurs efforts à faire lever l'interdit. Les Américains ont longtemps vu échouer leurs tentatives: mais enfin, le 31 mars 1851, ils ont conclu avec l'Empire du Japon un traité d'amitié portant que les ports de Simoda et de Kakodade seront ouverts aux bâtiments de l'Union américaine, que l'échange des marchandises dans ces ports sera libre, que tous secours seront accordés aux bâtiments naufragés, qu'il sera établi des consuls, et (article 9) que si, dans l'avenir le Japon accordait quelque faveur particulière à d'autres nations, cette faveur deviendrait commune aux États-Unis. Cette dernière clause ne semble-t-elle pas indiquer que le Japon éprouve moins de répugnance à entrer en relations commerciales avec les nations étrangères ? Au reste, le Courrier des États-Unis annonçait dans le mois de mai 1854, que l'amiral russe Poutiatine avait obtenu que les ports du Japon seraient désormais ouverts à toutes les nations, à la condition que les équipages ne pourraient descendre à terre, et qu'un traité avait été conclu qui ouvrait aux Russes et aux autres nations le port d'En-Un. § 67. 1o Des États maritimes (ou communiquant avec la mer au moyen de grands fleuves), devenus indépendants depuis l'année 1814, en Europe et en Amérique. — 2o Des États de l'Arabie, de l'Afrique, de l'Océan Pacifique, avec lesquels les grandes Puissances maritimes ont conclu des traités de commerce et autres. 3o Des États qui sont passés sous la domination, ou sous le protectorat de la France, de la Grande-Bretagne ou de la Russie, depuis la même époque. Depuis l'année 1814, avec laquelle s'ouvre la sixième période ou époque du droit maritime des nations, et qui fut suivie de la tenue du congrès de Vienne, lequel établit l'équilibre politique de l'Europe, de nombreux États ont vu leur indépendance reconnue par les grandes Puissances celles-ci ont signé des traités avec ces États nouveaux, alors que plusieurs d'entre eux étaient encore incertains, chancelants, que leur territoire variait sans cesse dans son étendue, et quand ils cherchaient encore la stabilité au moyen de traités de confédération, de séparation, de reconnaissance, d'amitié et de commerce. Plusieurs petits États (iles baignées par les eaux de l'Océan Pacifique), sont sortis en quelque sorte du néant dans lequel ils étaient plongés, au point de vue politique et comme gouvernements réguliers, et ont établi, avec les grandes nations maritimes de l'Europe et de l'Amérique, des rapports au moyen desquels ils semblent vouloir se placer sous la sauvegarde du droit public des nations de l'Europe; quelques uns même se sont mis sous la protection des grands États maritimes, ou se sont donnés à eux en se soumettant volontairement à leur domination. Enfin, en Arabie, des rapports ont été ouverts avec divers États, plus ou moins indépendants, qui jusqu'alors étaient restés en dehors du grand courant des affaires politiques et commerciales de l'Europe. Le congrès de Vienne a rendu à leurs anciens souverains les nombreux territoires qui étaient passés, par la conquête, sous le sceptre de l'Empereur Napoléon; ou qui avaient été donnés, avec les titres de Roi, Prince, Grand-Duc et Duc, régnant ou feudataire, tant aux frères de ce monarque guerrier, législateur et administrateur, qu'à ses capitaines les plus renommés; le congrès de Vienne a accru le territoire de plusieurs souverains; il a fait disparaître définitivement de la liste des États indépendants, divers territoires libres autrefois, tels que celui de Gènes réuni au Royaume de Sardaigne, celui de Venise, réuni au Royaume Lombardo-Vénitien, placé sous la domination de l'Empereur d'Autriche, etc. Il a reconnu la cession du Royaume de Norvège par le Danemarck à la Suède. Il a réuni, en un seul Royaume, la Hollande et la Belgique, dont les mœurs, la religion, la langue et les intérêts étaient différents ou opposés. Il a rétabli le Roi des Deux-Siciles sur le double trône de Naples et de Sicile, sans égard pour le traité du 11 janvier 1844, qui, par l'article 10, garantissait au roi Joachim, « ainsi qu'à ses <<< héritiers et successeurs la jouissance libre et paisible de tous « les États qu'il possédait en Italie. » 1) Le congrès de Vienne en déclarant que l'objet de sa réunion était de compléter les dispositions du traité signé par les grandes Puissances, le 30 mai 1814, à Paris, a confirmé par ce seul fait la spoliation dont l'ordre souverain de St.-Jean de Jérusalem avait été la victime, de l'île de Malte, que l'Empereur Charles-Quint lui avait donnée en 1530, que le général Bonaparte lui enleva le 12 juin 1798, et dont il voulut le faire remettre en possession, par le traité du 27 mars 1802; mais l'Angleterre qui s'était emparée de l'île de Malte, le 7 septembre 1800, après deux années de blocus rigoureux, ne voulut jamais remplir les engagements qu'elle avait pris en 1802; elle s'est fait reconnaître, au traité de 1814, en qualité de souveraine du petit État que les hauts faits militaires des grands-maîtres et des chevaliers de l'ordre, avaient rendu l'égal de tous, et que le souvenir de la valeur, de la gloire et des services rendus par l'ordre à la Chrétienté auraient då protéger. Depuis la signature de l'acte final du congrès de Vienne, le 9 juin 1815, les Etats-Unis des iles Joniennes ont été placés, par le traité signé à Paris, le 5 novembre 1815, entre l'Autriche, la 1) Chacun sait quel fut le sort de ce malheureux prince, si brave, si chevaleresque victime, selon la notoriété publique, d'un indigne guetapens, il aborde sur une simple tartane le territoire dont les traités publics l'avaient reconnu pour l'unique souverain, il y avait quinze mois à peine, ...... et sur l'ordre arrivé de Naples par le télégraphe, le héros qui avait ceint le diadème, que tous les souverains de l'Europe avaient nommé « Frère», est fusillé, le 13 octobre 1815, comme un pirate, sur la plage calabraise du Pizzo où il était débarqué peu de jours auparavant ......! Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, sous le protectorat de la Grande-Bretagne, qui règne et gouverne dans l'État septinsulaire; protectorat devenu tout à fait superflu depuis l'établissement d'un Royaume grec, en 1830. Le Brésil s'est séparé du Portugal, en 1824, et s'est déclaré Empire indépendant, le 1er décembre 1822; le traité de paix conclu le 29 août 1825, a rétabli les relations interrompues entre les deux nations. La Belgique, séparée de la Hollande, en 1830, a été définitivement constituée et reconnue comme Royaume indépendant par les traités des 15 novembre et 14 décembre 1831, et 22 octobre 1832; les divers traités, conclus à Londres le 19 avril 1839, ont rétabli les relations diplomatiques et commerciales entre les deux gouvernements. La Grèce, pacifiée par l'intervention des grandes Puissances européennes, en 1827 et 1828, a été constituée, le 3 février 1830, en Royaume indépendant, et le prince Othon de Bavière a été élu Roi du nouveau Royaume grec, par le traité signé à Londres le 7 mai 1832, entre la France, la Grande-Bretagne, la Russie et la Bavière. Le sort de la Moldavie et de la Valachie a été réglé par le traité du 14 septembre 1829, entre la Porte Ottomane qui conserve la suzeraineté, et la Russie, qui a reçu ces deux principautés sous sa protection. 1) La condition politique de la Vice-Royauté d'Égypte, État indépendant et héréditaire, bien qu'en restant sous la suzeraineté de la Porte Ottomane, a été déterminée par le traité signé à Londres, le 15 juillet 1840, pour la pacification de l'Orient, entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Porte Ottomane, la Prusse et la Russie. La partie française de l'ile de St.-Domingue, par ordonnance royale du 17 avril 1825 a reçu l'indépendance; elle s'est constituée en république, sous son ancien nom caraïbe d'Haïti, et a proclamé son chef Empereur, en 1850. 2) L'État d'Haïti a conclu des traités, en 1829, le 14 mars, avec les Villes anséatiques, pour établir la parfaite réciprocité dans les rapports de commerce et 1) Le protectorat que la Russie s'attribue sur les principautés de Moldavie et de Valachie est-il réellement un droit acquis et résulte-t-il sérieusement des termes du traité, lequel s'exprime ainsi : «Art. V. Les principautés de Moldavie et de Va<< lachie s'étant, par suite d'une capitulation placées sous la suzeraineté de la Sua blime Porte, et la Russie ayant garanti leur prospérité, il est entendu qu'elles con« serveront tous les privilèges et immunités, etc. etc. » ? 2) La partie espagnole s'est constituée République Dominicaine. |