Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1F.A. Brockhaus, 1856 |
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... mars 1673 , l'ordonnance dite Code marchand ; c'est sur les bases posées dans ses deux ordonnances , monuments remarquables d'un grand règne , que Napoléon , qui fut aussi grand législateur que grand homme de guerre , à établi le Code ...
... mars 1673 , l'ordonnance dite Code marchand ; c'est sur les bases posées dans ses deux ordonnances , monuments remarquables d'un grand règne , que Napoléon , qui fut aussi grand législateur que grand homme de guerre , à établi le Code ...
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... mars 1840 ; enfin la responsabilité des propriétaires de na- vires a été réglée par la loi du 15 juin 1841. 1 ) Nous dirons plus loin la part que la France a prise à l'aboli- tion de la traite des noirs . ( Voir Livre II , chap . XXXI ...
... mars 1840 ; enfin la responsabilité des propriétaires de na- vires a été réglée par la loi du 15 juin 1841. 1 ) Nous dirons plus loin la part que la France a prise à l'aboli- tion de la traite des noirs . ( Voir Livre II , chap . XXXI ...
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... tions , en ce qui concerne les assurances maritimes , par les lois du 30 mars 1748 et du 20 octobre 1750. Déjà même , en 1736 , le roi Frédéric ler avait promulgué , sous le nom 20 LIVRE I. TITRE I. hollandaises belges >> suédoises.
... tions , en ce qui concerne les assurances maritimes , par les lois du 30 mars 1748 et du 20 octobre 1750. Déjà même , en 1736 , le roi Frédéric ler avait promulgué , sous le nom 20 LIVRE I. TITRE I. hollandaises belges >> suédoises.
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... le Czar Pierre le Grand promulgua ( en russe et en hollandais ) un code maritime sous le titre d'Organisation des af- faires de marine . L'Empereur Pierre III fit publier , le 26 mars 1762 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LOIS MARITIMES . 21.
... le Czar Pierre le Grand promulgua ( en russe et en hollandais ) un code maritime sous le titre d'Organisation des af- faires de marine . L'Empereur Pierre III fit publier , le 26 mars 1762 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LOIS MARITIMES . 21.
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... mars 1762 , une nou- velle ordonnance générale pour le commerce . Enfin , l'Impératrice Catherine II qui , dans les premiers jours de son glorieux règne , avait rendu , le 34 juillet 1762 , un oukase relatif à la protection du commerce ...
... mars 1762 , une nou- velle ordonnance générale pour le commerce . Enfin , l'Impératrice Catherine II qui , dans les premiers jours de son glorieux règne , avait rendu , le 34 juillet 1762 , un oukase relatif à la protection du commerce ...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Visualizzazione completa - 1856 |
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Parole e frasi comuni
2º Traités anglais armateurs articles bâtiments armés bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise Brésil canon capitaine capture cargaison chap chargement clauses code colonies commerce des neutres commerce maritime confiscation congrès de Vienne consulaires Consulat consuls contractantes contrebande de guerre corsaires côtes course CUSSY Danemarck déclaration Deux-Siciles doctrines douane effets équipages établis États États-Unis étrangers gouvernement Grande-Bretagne Hollande l'Angleterre l'Autriche l'ennemi l'équipage l'Espagne l'État l'immunité du pavillon l'ordonnance lettres de marque Livre lois marchandises marine commerciale marine militaire maritime des nations ment mer Noire mer territoriale national naufrage navigation navire négociants ordonnances Ottomane paix pays Pays-Bas pêche Porte Ottomane Portugal pourront principe prises maritimes Provinces-Unies Prusse Puissances réglements relâche forcée représailles respectifs Royaume Russie Sardaigne sera seront siècle souverain stipulations Suède sujets Sund territoire territoriale tions titre traite des noirs traité signé traités conclus traités de commerce traités publics usages vaisseaux de guerre Vénézuéla Villes anséatiques visite
Brani popolari
Pagina 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 47 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Pagina 263 - C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Pagina 312 - ... canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques...
Pagina 379 - Janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SM Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté...
Pagina 140 - ... précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Pagina 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Pagina 38 - ... attributions d'un consul sont variées à l'infini; elles sont d'un genre tout différent de celles des autres employés des affaires étrangères : elles exigent une foule de connaissances pratiques pour lesquelles une éducation particulière est nécessaire.