Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1F.A. Brockhaus, 1856 |
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Pagina xiv
... nombre de gouvernements , par des ordonnances et par des traités publics , se sont , depuis cette époque mémorable de 1713 , efforcés , d'une part , de développer , de plus en plus , dans un esprit de justice auquel nous rendons hommage ...
... nombre de gouvernements , par des ordonnances et par des traités publics , se sont , depuis cette époque mémorable de 1713 , efforcés , d'une part , de développer , de plus en plus , dans un esprit de justice auquel nous rendons hommage ...
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... nombre , qui ont été et resteront autant d'hommages , rendus par d'autres gou- vernements , aux principes conservateurs et loyaux qui , depuis 1713 , ont trouvé des publicistes pour les défendre et des hommes d'État pour les protéger ...
... nombre , qui ont été et resteront autant d'hommages , rendus par d'autres gou- vernements , aux principes conservateurs et loyaux qui , depuis 1713 , ont trouvé des publicistes pour les défendre et des hommes d'État pour les protéger ...
Pagina 18
... nombre de puis- sances nous aurons à les signaler , en parlant des institutions con- sulaires au § 24 du présent titre . Le gouvernement français a publié le 21 septembre 1793 son Acte de navigation , dont plusieurs dispositions ont ...
... nombre de puis- sances nous aurons à les signaler , en parlant des institutions con- sulaires au § 24 du présent titre . Le gouvernement français a publié le 21 septembre 1793 son Acte de navigation , dont plusieurs dispositions ont ...
Pagina 20
... nombre de dispositions étaient passées dans les lois hollandaises connues sous le nom de Jugements de Damme ou Lois de Westcapelle . § 8 . Lois du Royaume Belge . Les lois commerciales et maritimes de la Belgique dérivent des lois ...
... nombre de dispositions étaient passées dans les lois hollandaises connues sous le nom de Jugements de Damme ou Lois de Westcapelle . § 8 . Lois du Royaume Belge . Les lois commerciales et maritimes de la Belgique dérivent des lois ...
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... nom de Hanse teutonique , et qui , déjà en 1360 , comptait au nombre de ses associées une grande quantité de villes PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LOIS MARITIMES . 23 » danoises » 43 anséates ou lois des villes de Hambourg, Brėme et Lubeck.
... nom de Hanse teutonique , et qui , déjà en 1360 , comptait au nombre de ses associées une grande quantité de villes PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LOIS MARITIMES . 23 » danoises » 43 anséates ou lois des villes de Hambourg, Brėme et Lubeck.
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Visualizzazione completa - 1856 |
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Parole e frasi comuni
2º Traités anglais armateurs articles bâtiments armés bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise Brésil canon capitaine capture cargaison chap chargement clauses code colonies commerce des neutres commerce maritime confiscation congrès de Vienne consulaires Consulat consuls contractantes contrebande de guerre corsaires côtes course CUSSY Danemarck déclaration Deux-Siciles doctrines douane effets équipages établis États États-Unis étrangers gouvernement Grande-Bretagne Hollande l'Angleterre l'Autriche l'ennemi l'équipage l'Espagne l'État l'immunité du pavillon l'ordonnance lettres de marque Livre lois marchandises marine commerciale marine militaire maritime des nations ment mer Noire mer territoriale national naufrage navigation navire négociants ordonnances Ottomane paix pays Pays-Bas pêche Porte Ottomane Portugal pourront principe prises maritimes Provinces-Unies Prusse Puissances réglements relâche forcée représailles respectifs Royaume Russie Sardaigne sera seront siècle souverain stipulations Suède sujets Sund territoire territoriale tions titre traite des noirs traité signé traités conclus traités de commerce traités publics usages vaisseaux de guerre Vénézuéla Villes anséatiques visite
Brani popolari
Pagina 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 47 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Pagina 263 - C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Pagina 312 - ... canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques...
Pagina 379 - Janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SM Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté...
Pagina 140 - ... précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Pagina 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Pagina 38 - ... attributions d'un consul sont variées à l'infini; elles sont d'un genre tout différent de celles des autres employés des affaires étrangères : elles exigent une foule de connaissances pratiques pour lesquelles une éducation particulière est nécessaire.