Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1F.A. Brockhaus, 1856 |
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... pourra désormais participer , par voie de réciprdcité accordée par les gouvernements étrangers , au transport maritime de tous objets d'échanges commerciaux avec les Iles britanniques ( c'est à dire , avec tous les ports du royaume ...
... pourra désormais participer , par voie de réciprdcité accordée par les gouvernements étrangers , au transport maritime de tous objets d'échanges commerciaux avec les Iles britanniques ( c'est à dire , avec tous les ports du royaume ...
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... pourra être faite , après semonce ( par les bâtiments de guerre et par les bâtiments armés en course ) , des bâtiments mar- chands qui ne voyagent pas sous convoi ; le degré de protection et de franchise que le pavillon neutre assurera ...
... pourra être faite , après semonce ( par les bâtiments de guerre et par les bâtiments armés en course ) , des bâtiments mar- chands qui ne voyagent pas sous convoi ; le degré de protection et de franchise que le pavillon neutre assurera ...
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... pourra être accordée au prévenu , sur sa demande , par le consul . Néanmoins , le procureur général et la cour pourront toujours ordonner que le prévenu soit transféré . Art . 12. Les consuls , indépendamment de l'extrait de leurs ...
... pourra être accordée au prévenu , sur sa demande , par le consul . Néanmoins , le procureur général et la cour pourront toujours ordonner que le prévenu soit transféré . Art . 12. Les consuls , indépendamment de l'extrait de leurs ...
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... pourra leur être refusée , à moins qu'il ne soit dûment prouvé qu'ils étaient citoyens du pays où l'extradition est réclamée , au moment de leur inscription sur le rôle ou de leur ar- rivée au port du débarquement . Il leur sera donné ...
... pourra leur être refusée , à moins qu'il ne soit dûment prouvé qu'ils étaient citoyens du pays où l'extradition est réclamée , au moment de leur inscription sur le rôle ou de leur ar- rivée au port du débarquement . Il leur sera donné ...
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... pourra se faire librement par leurs sujets re- spectifs , lesquels seront libres de charger leurs effets et marchan- « dises sur leurs propres embarcations , en payant les uns et les « autres les mêmes droits . >> L'article 6 du traité ...
... pourra se faire librement par leurs sujets re- spectifs , lesquels seront libres de charger leurs effets et marchan- « dises sur leurs propres embarcations , en payant les uns et les « autres les mêmes droits . >> L'article 6 du traité ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 47 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Pagina 263 - C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Pagina 312 - ... canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques...
Pagina 379 - Janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SM Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté...
Pagina 140 - ... précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Pagina 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Pagina 38 - ... attributions d'un consul sont variées à l'infini; elles sont d'un genre tout différent de celles des autres employés des affaires étrangères : elles exigent une foule de connaissances pratiques pour lesquelles une éducation particulière est nécessaire.