 | Alexander von Miltitz - 1837 - 664 pagine
...faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partic, appartient à des ennemis. Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison...composition ou pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais, si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le... | |
 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 pagine
...faut entendre que toute la cargaison ' de ce navire , ou la majeure partie, appartient à des ennemis. Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison...ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur ollVir une composition ou pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais, si les... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pagine
...navire appartient à des ennemis et sa car« gaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent « à qui la cargaison appartiendra en tout ou en « partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour ra« cheter à un prix convenable et comme ils pour« ront, ce navire qui est de bonne prise , et il... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 pagine
...ennemis. »des amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la car» gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour...bonne prise ; et il doit leur «offrir une composition on un pacte raisonnable, sans leur « faire supporter aucune injustice. Mais, si les marchands ne «veulent... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1847 - 606 pagine
...faut entendre que toute Ja cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis. Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison...composition ou pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune (l) Boucher traduit les mots mètre à fons, qui signifient couler bas, par mettre à feu. II... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pagine
...cargaison à »des amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la car» gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour...bonne prise ; et il doit leur »offrir une composition on un pacte raisonnable, sans leur » faire supporter aucune injustice. Mais , si les marchands ne... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pagine
...entendre que toute la car«gaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des » ennemis. Si le navire appartient à des ennemis, et sa cargaison...amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la car» gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pagine
...entendre que toute la car» gaison de ce navire , ou la majeure partie , appartient à des « ennemis. «Si le navire appartient à des ennemis, et sa cargaison...amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la car« gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagine
...faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis. Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison...composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire reconnu comme règle fondamentale pendant... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagine
...faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis. Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison...composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire reconnu comme règle fondamentale pendant... | |
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Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce... 
