 | 1856 - 780 pagine
...et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Dresde, le 5 du présent niuis de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Un décret, promulgué à Paris, le 28 mars 1852, ayant interdit la réimpression en France des ouvrages... | |
 | 1856 - 1072 pagine
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le 10 avril 1864,... | |
 | 1862 - 826 pagine
...de Morialmé, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 3i du même mois, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa...majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi des Belges, animés du désir d'assurer à leurs sujets respectifs de nouveaux moyens de communication... | |
 | 1853 - 998 pagine
...gouvernements, elles actes respectifs des ratifications ayant été échangés le 3i décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi des Belges , prenant en considération les circonstances de force majeure qui ne permettent pas de... | |
 | France - 1852 - 1340 pagine
...nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus... | |
 | France - 1853 - 1390 pagine
...gouvernements, et les actes respectifs des ratifications avant été échangés le 3i décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le .Roi des Mges, prenant en considération les circonstances de force rpajenre qui ne permettent 'pas de ratifier,... | |
 | 1853 - 850 pagine
...actes de ratification des deux gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM Très-Fidèle la reine de Portugal et des Algarves,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pagine
...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de lévrier, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE." Le Président de la République française et sa Alajesté le roi de Sardaigne, ayant... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagine
...gouvernements contraciants, et les ratifications respectives ayant été échangées le 25 janvier 1854, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...exécution. Convention. Sa Majesté l'Empereur des Fi ançais et Sa Majesté la reine d'Espagne , également animés du désir de proléger les arts,... | |
 | France - 1858 - 662 pagine
...cet acte ayant été échangées a Bruxelles le 3 janvier 1859, ladite Conventiou , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi de Prusse, stipulant, tant en son nom qu'au nom... | |
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Paris le 30 janvier 1865, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi... 
