| 1790 - 612 pagine
...niestue» que j'indique; il iaiprotiTera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou cci'uscra les fonds de la guerre; il poursuivra les Ministres;...confirmera la paix , ou refusera de la sanctionner. Je ne connoU que ce moyen de faire concourir utilement le Corps législatif à l'exercice du droit de la... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 540 pagine
...corps législatif, qu'il prendra lei mesures que j'indique ; il improuvera, il reauerra de négccier la paix; il accordera ou refusera les fonds de la...confirmera la paix, ou refusera de la sanctionner. Je ne connois que ce moyen de faire concourir utilement le corps législatif à l'exercice du droit de. la... | |
| Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pagine
...traités de paix conclus avec juftice & avec raifon. Je ne cannois, difoit M. de Mirabeau, çwe et moyen de faire concourir utilement le Corps législatif à l'exercice du droit de la guerre 6- de ia paix. Quelque défectueux, quelque rempli de difficultés que fût ce projet de concours... | |
| Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791 - 622 pagine
...cas , sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...confirmera la paix ou refusera de la sanctionner. Je ne connois que ce moyen de faire concourir utilement le corps législatif à l'exercice du droit de la... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 pagine
...cas , sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera, il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...confirmera la paix ou refusera de la sanctionner. Je ne connois que ce moyen de faire concourir utilement le corps législatif à l'exercice du droit de la... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pagine
...législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il irnprouvera, il requerra de négocier la paix ; $1 accordera ou refusera les fonds de la guerre ; il...force intérieure ; il confirmera la paix ou refusera à& la sanctionner. Je ne connois' "que ce' moyen de faire concourir utilement le corps législatif... | |
| 1791 - 614 pagine
...mesures que j'indique ; il improuvera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou refusera es fonds de la guerre ; il poursuivra les ministres ; il disposera de la force intérieure ; i confirmera la paix ou refusera de la sanctionner. Je ne connois que ce moyen de faire concourir... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 pagine
...cas , sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou refusera les fonds de la guerre j il poursuivra les ministres ; il disposera de la force intérieure ; il confirmera la. paix ou refusera... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 pagine
...les cas, sera notifiée au corps législatif qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera; il requerra de négocier la paix; il accordera ou...utilement le corps législatif à l'exercice du droit de paix et de guerre, c'est à dire à un pouvoir mixte, qui tient toit à la fois de l'action et de la... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 pagine
...cas , sera notifiée au corps législatif , qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...; il poursuivra les ministres ; il disposera de la Jorce intérieure ; il confirmera la paix , ou refusera de la sanctionner, d dans les mains du roi... | |
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