 | 1789 - 498 pagine
...Confirmation canonique. « XVII. Le Métropolitain , ou l'ancien Evêque aura la faculté d'examiner l'Elu , en présence de son Conseil , sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le Juga juge capable , il lui donnera l'Institution canonique. S'il croit devoir la refuser , les causes... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagine
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. xxxvi. Examen et institution canonique. L'évéque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pagine
...le suppliera de lui accorder la confirmation canonique, 16. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser... | |
 | France - 1834 - 936 pagine
...son élection et proclamation , à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi... | |
 | France - 1839 - 530 pagine
...canonique. 17. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présenee de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il...capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il cruit devuir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées du métropolitain... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pagine
...canonique. » (Id., art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pagine
...son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 pagine
...suppliera de. lui accorder la confirmation canonique (art. <6). « Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pagine
...son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pagine
...d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, enprésence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi... | |
| |
... s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées... 
