| Belgium - 1885 - 418 pagine
...OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES COTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la puissance qui assumera un protectorat,... | |
| 1887 - 668 pagine
...nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas ou jusque-là, viendrait :ï en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat,... | |
| 1884 - 734 pagine
...puissance qui, dorénavant, prendra possession sur les côtes du continent africain, d'un territoire situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendra à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes d'Afrique, ont arrêté ce qui suit : i° La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait k en acquérir, et de même, la Puissance quiy assumera un protectorat, accompagnera... | |
| 1885 - 956 pagine
...nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...nouvettes sur tes côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives ARTICLE 34 La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
| Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'eu ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un... | |
| 1885 - 794 pagine
...continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance...un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notifiation adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même... | |
| Travers Twiss - 1885 - 28 pagine
...termes : ART. 34. « La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les cotes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas en jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
| Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...suit : i° La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes d'Afrique situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas encore eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
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