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(EXTRAIT DE LA FRANCE JUDICIAIRE)

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PARIS

A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Éditeurs,
LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS

G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR

13, rue Soufflot, 13.

1883

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A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Éditeurs

Libraires de la Cour d'appel et de l'Ordre des Avocats

G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR
13, rue Soufflot, PARIS.

LA FRANCE JUDICIAIRE

REVUE BI-MENSUELLE

DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE ET D'ÉLOQUENCE JUDICIAIRE
plus spécialement consacrée à recueillir

LES LOIS ET DÉCISIONS JUDICIAIRES LES PLUS IMPORTANTES
ET LES ARRÊTS ET JUGEMENTS RENDUS DANS LE
RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS

(Fondée en 1876)

PUBLIÉE SOUS LE PATRONAGE DE

MM. G. Bédarrides (C.), président à la cour de cassation; Larombière (C.), premier président à la cour de Paris, membre de l'Institut; E. Glasson, professeur à la faculté de droit de Paris, membre de l'Institut; - E. Rousse (*), ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, membre de l'Académie française

PAR

CHARLES CONSTANT

Avocat à la cour d'appel de Paris,

Avec la collaboration d'un grand nombre de magistrats, de professeurs et d'avocats.
Les abonnements partent tous du 1er novembre.

ABONNEMENT ANNUEL : 18 FRANCS.

LES SIX PREMIÈRES ANNÉES, FORMANT 12 VOL. IN-8° DE 800 PAGES, PRIX : 108 FRANCS.

AVIS IMPORTANTS

lo Il est répondu par lettre ou dans la première partie de la revue, à toutes les questions posées par les abonnés;

2o Les abonnés ou correspondants étrangers peuvent également s'adresser à l'administration de la FRANCE JUDICIAIRE pour leur faciliter, en France, le moyen d'exercer ou de défendre leurs droits ou ceux de leurs nationaux;

3o La revue laisse aux auteurs l'entière responsabilité de leurs écrits.

Adresser tous les manuscrits et toutes les communications relatives à la rédaction de la revue à M. Charles CONSTANT, avocat à la cour d'appel, 48, boulevard Saint-Michel, à Paris.

Tout ce qui concerne l'envoi des journaux, livres ou brochures (en double exemplaire), pour en être rendu compte, ainsi que l'Administration et les Abonnements doit être adressé à M. PEDONE-LAURIEL, libraire de la Cour d'appel et de l'Ordre des avocats, 13. rue Soufflot, à Paris.

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A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Éditeurs,

LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS

G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR

13, rue Soufflot, 13.

1883

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LE DROIT FÉTIAL ET LES FÉTIAUX1

A ROME

ÉTUDE DE DROIT INTERNATIONAL

L'histoire du droit public romain' doit aux travaux qui ont enrichi la science depuis le commencement de ce siècle et aux innombrables documents que l'épigraphie a déchiffrés et mis à son service, de précieuses conquêtes. Le mécanisme gouvernemental de l'empire, l'organisation de ses magistratures, l'administration de ses provinces, ses castes et ses distinctions sociales, sa religion et ses dieux nous sont aujourd'hui connus d'une manière presque aussi complète que les impérissables monuments de sa législation civile. Toute obscurité n'est cependant pas encore dissipée. Plus on remonte le courant des âges, plus on se rapproche de la période mystérieuse qui a vu la naissance de Rome, et plus son histoire et celle de ses institutions, parées par la mythologie, par l'imagination des poètes et par le patriotisme des historiens, de couleurs aussi brillantes que mensongères, apparaissent enveloppées de ténèbres et d'incertitudes.

C'est une de ces institutions de la Rome primitive, que nous nous proposons de faire revivre dans cette étude. Il n'est pas sans intérêt, croyonsnous, au moment où l'Europe du dix-neuvième siècle, si fière à bon droit de l'éclat de sa civilisation et de la politesse de ses mœurs, multiplie ses armements et ses moyens de destruction; au moment où le fonctionnement régulier de l'arbitrage international, relégué dans les enceintes de quelques congrès et de quelques assemblées pacifiques, paraît à tous une illusion généreuse, une utopie plus que jamais irréalisable", de faire un retour en

1. Telle est, d'après Hagenbuch (sur Orelli, Inscr., t. I, p. 392) et Marini (Atti, p. 708, 714 et 754), l'orthographe que nous ont conservée les inscriptions les plus dignes de foi; les Latins écrivaient Fetialis; les Grecs Þytiaλış (Den. D'HALIC., Antiq. rom., II, 72; PLUTARQUE, Camille, 18; Numa, 12; Quest. rom., 62), et nous ne trouvons dans aucun texte authentique l'orthographe Fecialis ou Facialis, que quelques auteurs modernes ont cru devoir admettre sans vérification.

2. « Publicum jus, in sacris, in sacerdotibus, in magistratibus consistit. » L. I., § 2, de Justitia et Jure, au Digeste (I, 1).

3. M. ACCOLAS, passim, Manuel de droit civil, t. I; De l'Idée du droit, p. 26 et 27. Conf. M. ROUARD DE CARD, l'Arbitrage international dans le passé, le présent et l'avenir. Paris, 1877.

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