Droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1J.-P. Aillaud, 1831 - 296 pagine |
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ... J.-L. Klüber Visualizzazione completa - 1861 |
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Brani popolari
Pagina 167 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Pagina 179 - Corps universel diplomatique du droit des gens contenant un recueil des traités d'alliance, de paix , de trêve , de neutralité...
Pagina 128 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Pagina 120 - ... colonies et sujets toute part quelconque à ce trafic, s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour assurer le succès final des principes qu'elles ont proclamés dans la déclaration du 4 février...
Pagina 141 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Pagina 186 - Recueil des traités de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité, et autres conclus entre la république française et les différentes puissances de l'Europe depuis 1792 jusqu'à la paix générale.
Pagina 127 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Pagina 143 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur.
Pagina 156 - Teschen , d'après lequel chacune des cours belligérantes adresse ses projets et propositions en forme de notes au plénipotentiaire de la puissance médiatrice , qui les communique à la partie adverse , et transmet de même et dans la même forme la réponse à ces projets et propositions , évite tous ces inconvéniens.
Pagina 226 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...