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" La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux de quelque espèce qu'ils soient, entraîne l'abatage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus. Le propriétaire... "
Bulletin - Pagina 32
di Société d'agriculture, du commerce et des arts de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer - 1877
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...soient, entraîne l'abatage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus....ordre des agents de l'administration, de pourvoir à l'acromplissemenl de cette prescription. Art. 11. — Dans les épizooties de elavelée, le préfet...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...soient, entraîne l'abatage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus....l'administration, de pourvoir à l'accomplissement de cette prescription. 11. Dans les épizooties de clavelée, le préfet peut, par arrêté pris sur l'avis...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1882 - 526 pagine
...soient, entraîne l'abattage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus....l'administration, de pourvoir à l'accomplissement de cette prescription. Art. 11. — Dans les épizooties de clavelée, le préfet peut, par arrêté pris...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...soient, entraîne l'abatage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus....l'administration , de pourvoir à l'accomplissement de cette prescription (art. 10). 11. Dans les épizooties de clavelée, le préfet peut, par arrêté...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...entraîne l'abatage, qui ne peut être dillëré sous aucun prétexte. Les chiens et les chats suspect de rage doivent être immédiatement abattus. Le propriétaire...l'administration, de pourvoir à l'accomplissement de cette prescription (art. 10). H. Dans les épizooties de clavelùc, le préfet peut, par arrêté pris...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...soient, entraine l'abatage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus...est tenu, même en l'absence d'un ordre des agents d'administration, de pourvoir à l'accomplissement de cette prescription ( art. 10 ). Dans les épizooties...
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Dictionnaire d'agriculture: encyclopédie agricole complète

Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 1040 pagine
...qu'ils soient, entrain« l'iibalago qui ne peut être différé sous aucun prétexte Les chiens et les chais suspects de rage doivent être immédiatement...l'administration, de pourvoir à l'accomplissement de cette prescription. La cliaii- des animaux abattus comme atteints de la pcslc bovine, de la morve,...
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Annales, Volume 2;Volumi 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886 - 936 pagine
...soient, entraîne l'abataee, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Les chiens et les ohats suspects de rage doivent être immédiatement abattus....l'Administration, de pourvoir à l'accomplissement de cette prescription. ART. 11. — Dans les épizooties de clavelée. le préfet peut, par arrêté pris...
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Dictionnaire d'agriculture: encyclopédie agricole complète

Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 978 pagine
...entrain* l'.ibut.ige <;ui ne peut être différé sjus aucun préABATACE texte Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus. Le propriétaire de l'animal suspect est tenu , môme en l'absence d'un ordre des agents de l'administration, de pourvoir à l'accomplissement de...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...entraîne l'abattage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. — Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus....propriétaire de l'animal suspect est tenu, même en absence d'un ordre des agents de l'administration, de pourvoir à l'accomplissement de cette prescription....
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