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Libri Libri 1 - 8 di 8 su Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des....
" Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Pagina 188
di Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
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États, Volume 3

1789
...fauve-garde de la nation & du toi; Adécrété-& décrete: I*. Que les loix fubfiftantes & qui ordonnent la libre circulation des grains & des farines dans l'intérieur...province , de ville à ville , de bourg à bourg & de village à village , feront exécutees felon leur forme & teneur ; cafle & annulle toutes ordonnances,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
...et décrète : i°. Que les Lois subsistantes, et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume de Province...à Province , de Ville à Ville, de Bourg à Bourg et de Village à Village , seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annulle toutes...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...décrète : Art. ï. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation desgrains etdcs farines dans l'intérieur du royaume, de province à province , de ville à ville , de bourg a bourg et de vil-* lage à village , seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annule...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1834
...décrète : Art. I. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre cir- ' culation desgrains etdes farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province , de ville à ville , de bourg à bourg et de vil- . lage à village, seront exécutées selon leur forme et teneur; casse et annule toutes...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1846
...décrète : ART. Ier. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur; casse et annule toutes ordonnances,...
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Histoire abrégée des français depuis l'établissement de la nationalité ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...décrète : ART. Ier. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annule toutes ordonnances,...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 5

1883
...le 28 août : « \° Que les lois subsistantes et- qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province, de ville à ville, de bourg à bourg, de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur; casse et annule toutes les ordonnances,...
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 16

1906
...Constituante aura proclamé définitivement, le 29 août 1789, (i la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village >; ; si cela ne sortait pas du cadre de ce travail, nous verrions les protestations...
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