 Le conseil des anciens peut changer la résidence du corps législatif ; il indique, en ce cas, un nouveau lieu et l'époque à laquelle les deux conseils sont tenus de s'y rendre. — Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable.  Histoire du Directoire - Pagina 400di Adolphe Granier de Cassagnac - 1863 - 968 pagineVisualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | France - 1840 - 408 pagine
...conseils sont tenus de s'y rendre. — - Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. 103. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre...coupables d'attentat contre la sûreté de la République. 104. Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient dé sceller, promulguer... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagine
...sont tenus de s'y rendre. • Le décret du conseil des anciens sur cet pbjet est irrévocable. 1o3. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre des...coupables d'attentat contre la sûreté de la république. io4- Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient de sceller, promulguer et... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 pagine
...Conseils sont tenus de s'y rendre. Le décret du Conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. i03. Le jour même de ce décret ni l'un ni l'autre des...coupables d'attentat contre la sûreté de la République. i04. Les membres du Directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient de sceller , promulguer... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 pagine
...cet objet est irrévocable. 101. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre des conseils ne peut plus délibérer dans la commune où ils ont résidé jusqu'alors. Les membres qui y continueraient leiir< fonctions se rendraient coupables d'attentat conti'e' la suivi'' de la république. 102. Les... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pagine
...conseils sont tenus des'yrendre. Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. 101. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre des conseils ne peut plus délibérer dans la commune où ils ont résidé jusqu'alors. Les membres qui y continueraient... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 pagine
...qu'au directoire exécutif. Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. io5. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre des...coupables d'attentat contre la sûreté de la république. 104. Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient de sceller, promulguer et... | |
 | France - 1835 - 464 pagine
...Conseils sont tenue de s'y rendre. Le décret du Conseil dee Ancien* sur cet objet est irrévocable. 103. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre...où ils ont résidé jusqu'alors. Les membres qui y contienueraient leur« fonctions se rendraient coupables d'attentat contre la sûreté de la République.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 pagine
...conseils sont tenus de s'y rendre. Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable, 103. Le jour même de ce décret ni l'un ni l'autre...fonctions se rendraient coupables d'attentat contre la sftreté do la République. 104. Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 pagine
...même de ce décret ni l'un ni l'autre des consens ne peuvent plus délibérer dans la commune où Us ont résidé jusqu'alors. Les membres qui y continueraient...rendraient coupables d'attentat contre la sûreté de4a République. 104. Les inombres dn directoire exécutif qui retarderaient eu refuseraient de sceller,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 pagine
...conseils sont tenus de s'y rendre. Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. 105. Le jour même de ce décret ni l'un ni l'autre des...coupables d'attentat contre la sûreté de la République. 1 04. Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ôtt refuseraient de sceller, promulguer... | |
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